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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-01-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 anciennement dénommée 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2019 A.L G. N° 2019/36 Rôle N° 16/17008 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7IJS W U S U épouse G C/ B U Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier HOLLET Me Daniel RIGHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 29 Août 2016 enregistré au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-01-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2019 N°2019/153 Rôle N° RG 16/20579 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7SJF R T C/ RSI PROVENCE-ALPES Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur R T Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 13 Octobre...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-01-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2019 N°2019/155 Rôle N° RG 17/07446 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAMPV CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ Société CLINIQUE DE LA CIOTAT MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Me Anne-Sophie MOULIN, avocat au barreau de PARIS Décision déférée...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... 6e Chambre C 2-3 No RG 18/17996 - No Portalis DBVB-V-B7C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... 6e Chambre C 2-3 No RG 18/17996 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDKYS Ordonnance no 2019/M31 Mme Sylvie Y... épouse Z... Représentant : Me Philippe A..., avocat au barreau de TOULON AppelanteM. Philippe Z... Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Ordonnons la...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... 6e Chambre C 2-3 No RG 18/17996 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDKYS Ordonnance no 2019/M31 Mme Sylvie Y... épouse Z... Représentant : Me Philippe A..., avocat au barreau de TOULON AppelanteM. Philippe Z... Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 18/17996 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDKYS joint...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... 6e Chambre C 2-3 No RG 18/18024 - No Portalis DBVB-V-B7C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... 6e Chambre C 2-3 No RG 18/18024 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDK2N Ordonnance no 2019/M32 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme Monia Y... : Me Jeannine Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. Mourad A... Intimé Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... 6e Chambre C 2-3 No RG 18/18024 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDK2N Ordonnance no 2019/M32 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme Monia Y... : Me Jeannine Z..., avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. Mourad A... Intimé Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de Monia B..., appelante contre Mourad A..., intimé Attendu que le désistement est...

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... Chambre 2-3 No RG 18/19096 - No Portalis DBVB-V-B7C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... Chambre 2-3 No RG 18/19096 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDNZA Ordonnance no 2019/M33 Mme Y... Z... épouse C... A... : Me Peggy B..., avocat au barreau de TOULON AppelanteM. Yannick Didier D... Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ... Chambre 2-3 No RG 18/19096 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDNZA Ordonnance no 2019/M33 Mme Y... Z... épouse C... A... : Me Peggy B..., avocat au barreau de TOULON AppelanteM. Yannick Didier D... Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 18/19096 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDNZA joint au 18/19015...