La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

30/01/2019 | FRANCE | N°18/18024

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 janvier 2019, 18/18024


COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
[...]
6e Chambre C (2-3)
No RG 18/18024 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDK2N


Ordonnance no 2019/M32




ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT


Mme Monia Y...
: Me Jeannine Z..., avocat au barreau de MARSEILLE


Appelante




M. Mourad A...


Intimé






Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier






Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du cod

e de procédure civile,


Vu le désistement d'appel de Monia B..., appelante contre Mourad A..., intimé


Attendu que le désistement est fait sans réserve ;


Attendu que l'intimé à...

COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
[...]
6e Chambre C (2-3)
No RG 18/18024 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDK2N

Ordonnance no 2019/M32

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT

Mme Monia Y...
: Me Jeannine Z..., avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

M. Mourad A...

Intimé

Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de Monia B..., appelante contre Mourad A..., intimé

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance No RG 18/18024 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDK2N et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à Aix-en-Provence, le 30 Janvier 2019

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :30.01.2019
Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Numéro d'arrêt : 18/18024
Date de la décision : 30/01/2019

Origine de la décision
Date de l'import : 26/03/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2019-01-30;18.18024 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award