30/01/2019 | FRANCE | N°18/179961

| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 30 janvier 2019, 18/179961

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[...]

6e Chambre C (2-3)
No RG 18/17996 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDKYS

Ordonnance no 2019/M31

Mme Sylvie Y... épouse Z...
Représentant : Me Philippe A..., avocat au barreau de TOULON

AppelanteM. Philippe Z...

Intimé

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances

suivantes : No RG 18/17996 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDKYS joint au 18/17994

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numér...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[...]

6e Chambre C (2-3)
No RG 18/17996 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDKYS

Ordonnance no 2019/M31

Mme Sylvie Y... épouse Z...
Représentant : Me Philippe A..., avocat au barreau de TOULON

AppelanteM. Philippe Z...

Intimé

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,

Ordonnons la jonction des instances suivantes : No RG 18/17996 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDKYS joint au 18/17994

L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 18/17994

Fait à Aix-en-Provence, le 30 Janvier 2019

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le :30.01.2019
Le greffier

Synthèse

Pays : France
Juridiction : Cour d'appel

Tribunal : Cour d'appel d'aix-en-provence
Formation : 6c
Numéro d'arrêt : 18/179961
Date de la décision : 30/01/2019
Sens de l'arrêt : Prononce la jonction entre plusieurs instances

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)

Origine de la décision

Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire

: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.aix-en-provence;arret;2019-01-30;18.179961

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