La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

30/01/2019 | FRANCE | N°18/180241

France | France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6c, 30 janvier 2019, 18/180241


COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
[...]
6e Chambre C (2-3)
No RG 18/18024 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDK2N

Ordonnance no 2019/M32

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT

Mme Monia Y...
: Me Jeannine Z..., avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

M. Mourad A...

Intimé

Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de Monia B..., appelan

te contre Mourad A..., intimé

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le dési...

COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
[...]
6e Chambre C (2-3)
No RG 18/18024 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDK2N

Ordonnance no 2019/M32

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT

Mme Monia Y...
: Me Jeannine Z..., avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

M. Mourad A...

Intimé

Nous, madame Catherine VINDREAU, Présidente de la Chambre 2-3, anciennement dénommée 6 ème chambre C, assistée du Greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de Monia B..., appelante contre Mourad A..., intimé

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance No RG 18/18024 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDK2N et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à Aix-en-Provence, le 30 Janvier 2019

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :30.01.2019
Le greffier


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel d'aix-en-provence
Formation : 6c
Numéro d'arrêt : 18/180241
Date de la décision : 30/01/2019
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Références :

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.aix-en-provence;arret;2019-01-30;18.180241 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award