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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 10 janvier 2019, 15/09467
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-01-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 anciennement dénommée 3ème Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2019 N° 2019/001 Rôle N° 15/09467 N° Portalis DBVB-V-B67-42MJ X... Y... - Z... SARL X... K... ESTATE C/ SELARL GAUTHIER A...M SAS ARROGREEN SARL JEAN MUS ET COMPAGNIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me G. B... Me S. C... Me A. D... Me L-A E... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 10 janvier 2019, 15/20350
... DECISION 2018-10-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A Cour d'appel d'Aix-en-Provence ...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3-2e Chambre anciennement 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2019 N° 2019/4 Rôle N° RG 15/20350 - N° Portalis DBVB-V-B67-5VSN SARL ELECSOL FRANCE 29 C/ SA ENEDIS SA AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludovic X..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Alexandra Y..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pierre-yves Z... de la A..., avocat au barreau...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 10 janvier 2019, 15/22694
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-01-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 anciennement dénommée 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2019 N° 2019/ 002 Rôle N° RG 15/22694 - N° Portalis DBVB-V-B67-53FZ SA AIR FRANCE C/ SARL ADDUCTOR INTERNATIONAL SCP X... E... F... X... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra Y... Me Agnès G... Me Pascale C... B... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 10 janvier 2019, 16/05608
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-01-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 anciennement dénommée 3ème Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2019 N° 2019/008 Rôle N° 16/05608 N° Portalis DBVB-V-B7A-6K4J H I Société d'assurances mutuelle MAPA N J Société d'assurances mutuelle AREAS DOMMAGES C/ L A EURL X WARES SA AXA FRANCE IARD F J G C F R SA ALLIANZ IARD E M SARL 5, 10, 15 SARL CVP CHAUFFAGE VENTILATION MECANIQUE PLOMBERIE SARL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 10 janvier 2019, 16/14272
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-01-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3 - 4 anciennement dénommée 8è chambre C ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2019 N° 2019/0001 Rôle N° RG 16/14272 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7BGS SARL G.SERIS C/ V R Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEANDRI-CAMPANA Me STUCKEY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 05 Juillet 2016 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 10 janvier 2019, 16/22205
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-01-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 anciennement dénommée 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2019 N° 2019/007 N° RG 16/22205 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7WNF Rachid X... Daniele Y... épouse X... C/ Patrick A... K... Carmen Z... épouse A... K... Mustapha B... Copie exécutoire délivrée le : à : Me C... I... Me Laurent D... Me Sonia E... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 10 janvier 2019, 16/22229
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-01-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 anciennement dénommée 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2019 N° 2019/008 N° RG 16/22229 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7WO5 SA STPCL C/ SAS BOUYGUES IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Henry FOURNIER Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 09 Novembre 2016 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 10 janvier 2019, 17/02505
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-01-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3 - 3 anciennement dénommée 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2019 N° 2019/ 1 N° RG 17/02505 N° Portalis DBVB-V-B7B-775R C Z épouse J C/ Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Roméo LAPRESA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Grégory KERKERIAN de la SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 10 janvier 2019, 17/05800
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-01-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3 - 3 anciennement dénommée 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2019 N° 2019/ 5 N° RG 17/05800 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAIGS SARL IMPACT COLOR C/ SARL BME EXPERTISES 06 SA MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle SCHMELTZ, avocat au barreau de NICE - Me Audrey BAGARRI, avocat au barreau de GRASSE - Me Pierre-alain RAVOT, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 10 janvier 2019, 17/10618
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-01-10 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 anciennement dénommée 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2019 lb N°2019/ 5 Rôle N° RG 17/10618 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUV7 Syndicat des copropriétaires Adresse 1 C/ SCI SAINT GELAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me François AUBERT SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de...
