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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ MS RG N° 16/20844 N° Portalis DBVB-V-B7A-7S5T K X C/ SOCIÉTÉ NOUVELLE D'EXPLOITATION GARAGE DE L'AUTOROUTE -SNEGA- Copie exécutoire délivrée le : 22/11/2018 à : - Me Sabria MOSBAH, avocat au barreau de NICE - Me Paul GUETTA, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2018 lb N° 2018/ 864 Rôle N° RG 17/05735 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAIBX Association SYNDICALE DES COPROPRIÉTAIRES DU LOTISSEMENT ... C/ Serge X... Guy X... Richard X... Joël X... B... X... H... X... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ségolène Y... Me Wladyslaw Z... Décision...

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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2018 bm N° 2018/ 853 N° RG 17/07731 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BANCB Michèle X... A... Y... C/ Syndicat des copropriétaires 46/48 COURS SEXTIUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe Z... SCP TROEGELER GOUGOT BREDEAU TROEGELER MONCHAUZOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2018 lb N°2018/ 874 Rôle N° RG 17/08428 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAO27 Société DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LES JARDINS DE THALASSA C/ K A V V O R SA ALLIANZ IARD SA AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP BOREL / DEL PRETE ASSOCIES Me Franck-Clément CHAMLA SCP BRAUNSTEIN ASSOCIES...