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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 21 novembre 2018, 16/05800
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT SUR CONTREDIT DU 21 NOVEMBRE 2018 J-B.C. N°2018/216 Rôle N° RG 16/05800 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6LKI A W C/ Z S Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Eric TARLET Contredit en date du 16 mars 2016 contre un jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 08 Mars 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 09/04251...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 21 novembre 2018, 17/11001
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2018 L.V N° 2018/ N° RG 17/11001 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAVYA U P C/ H L Copie exécutoire délivrée le : à :Me Amsellem Me Juston Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance de MARSEILLE en date du 23 Mars 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/01488...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 21 novembre 2018, 17/16680
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2018 N°2018/994 Rôle N° RG 17/16680 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBFDH CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ Société PROPRETE SUD FRANCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie exécutoire délivrée le : à : CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Me Grégory X..., avocat au barreau de LYON Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 21 novembre 2018, 17/20382
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 21 NOVEMBRE 2018 A.R. N°2018/213 Rôle N°17/20382 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBO6R X..., Catherine, Michelette Y... C/ Louis Z... Copie exécutoire délivrée le : à : A... Me Alexandra B... Sur saisine de la cour suite à l'arrêt n° 1017 F-P+B rendu par la Cour de Cassation en date du 27 septembre 2017 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 21 novembre 2018, 18/00671
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 21 NOVEMBRE 2018 J-B.C. N° 2018/217 Rôle N° 18/00671 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBYTJ Patricia X... C/ Denis Y... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gwenaële Z... Me Romain A... Sur saisine de la cour suite à l'arrêt n° 1138 F-D rendu par la Cour de Cassation en date du 25 Octobre 2017...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 21 novembre 2018, 18/08157
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 21 NOVEMBRE 2018 N°2018/997 Rôle N° RG 18/08157 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCNXY CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ V J Copie exécutoire délivrée le : à : CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Me Elisabeth GAUD GELY, avocat au barreau de TARASCON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES-DU-RHONE...
