Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2018-10-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 04 octobre 2018, 14/09757
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-10-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2018 N° 2018/323 Rôle N° RG 14/09757 - N° Portalis DBVB-V-B66-27J3 SA ENEDIS C/ X... SOLYOS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra Y..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Ludovic Z... de la A... ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MANOSQUE en date du 06...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 04 octobre 2018, 16/07377
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-10-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2018 N° 2018/281 Rôle N° 16/07377 N° Portalis DBVB-V-B7A-6PLZ SCI LE CLOS DES PRATS C/ SAS VERDI INGENIERIE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me G. PILLIARD Me LE GUEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 21 Mars 2016 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 04 octobre 2018, 17/09967
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-10-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2018 N° 2018/282 Rôle N° 17/09967 Société AGPM VIE C/ Johann X... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Y... Z... Me O. A... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 20 Avril 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 15/06060. APPELANTE Société AGPM VIE, prise en la personne...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 04 octobre 2018, 17/11182
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-10-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2018 N° 2018/ 385 Rôle N° RG 17/11182 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAWJF Alain X... Eliane Y... épouse X... C/ Marcelle X... épouse Z... A... X... B... X... Copie exécutoire délivrée le : à : l'AARPI MICHEL ET Arnault CHAPUIS SCP BAYETTI-SANTIAGO-REVAH Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 04 octobre 2018, 17/15456
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-10-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2018 N° 2018/ 386 Rôle N° RG 17/15456 - N° Portalis DBVB-V-B7B- BBB4O SA INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE AG C/ Pierre X... Danièle X... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sonia Z... Me Pierre-yves Y... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de FREJUS en date du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 04 octobre 2018, 17/17873
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-10-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2018 N° 2018/ 392 Rôle N° RG 17/17873 - N° Portalis DBVB-V-B7B- BBIRY Syndicat des copropriétaires LES FACULTES C/ SCI CRYSTAL PALACE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves X... SELARL DURANCEAU PARTENAIRES ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 04 octobre 2018, 17/17999
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-10-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT MIXTE DU 04 OCTOBRE 2018 N° 2018/ 393 Rôle N° RG 17/17999 - N° Portalis DBVB-V-B7B- BBI2L Fabrice X... Alexandra Y... épouse X... SARL AUTO STORE 83 C/ Z... A... Paulette A... NEE I... veuve A... Simon B... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe C... SELARL MAUDUIT-D...-H... ASSOCIES Décision...
