Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2018-09-13 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 13 septembre 2018, 16/15909
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2018 N° 2018...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/ GB/FP-D Rôle N° RG 16/15909 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7FTU Association LE CENTRE DE GESTION ET D'ETUDE AGS CGEA DE MARS EILLE C/ G... X... Copie exécutoire délivrée le : 13 SEPTEMBRE 2018 à : Me Isabelle Y..., avocat au barreau de NICE Me Jacqueline Z..., avocat au barreau de NICE Me Philippe A..., avocat au barreau de NICE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 13 septembre 2018, 16/23113
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/ 470 N° RG 16/23113 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7YTI Roy X... C/ Société 2211 PARKEDALE LIMITED Société 1365 CALIFORNIA LIMITED Société 333/555 CALIFORNIA LIMITED Société 2400 PARKEDALE LIMITED Société 2479-2495 PARKEDALE LIMITED Société JODAVILLE CORPORATION Société JODAVILLE CORPORATION Grosse délivrée le : à : Me Y... Me Z...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 13 septembre 2018, 17/00341
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/ 322 Rôle N° RG 17/00341 - N° Portalis DBVB-V-B7B- 72KU Christian X... C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SELURL D... Z... Grosse délivrée le : à : Me Nordine A... Me Daniel B... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TOULON en date du 16...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 13 septembre 2018, 17/01212
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/254 N° RG 17/01212 SARL AM ENERGIE SARL VANNI X... Y... C/ SA SOCOFIT SA SOFFIMAT SAS CETE APAVE SUD EUROPE COMPAGNIE ALBINGIA SA Comp.d'assurances ROYAL SUN ALLIANCE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SARL PICC SA UNIFERGIE Société HERTEMAN SCP BR ASSOCIES SELAFA MJA Grosse délivrée le : à : Me Charles Z...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 13 septembre 2018, 17/02565
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2018 jlp N° 2018/ 630 Rôle N° RG 17/02565 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAADY SARL LES 3 CAPS C/ Caroline F... Société BLUE RIVER REAL ESTATE SERVICES LIMITED Grosse délivrée le : à : Me Thimothée X... Me Nicolas Y... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 26 Janvier 2017 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 13 septembre 2018, 17/03155
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2018 bm N° 2018/ 633 Rôle N° RG 17/03155 N° Portalis DBVB-V-B7B-BABMZ Fabrice X... SARL FABRICIMMO C/ Bruno Y... Syndicat des copropriétaires LA CLAIRIERE SARL LACROIX IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : SCP Z... SCP A... ASSOCIES SCP B... J... Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 13 septembre 2018, 17/04076
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/ 321 Rôle N° 17/04076 MACIF PROVENCE MEDITERRANEE C/ Franck X... Maxime Y... AREAS DOMMAGES Z... PROVENCE ALPES CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me Pierre A... SCP B... Me Jacques-antoine C... SELARL LEXAVOUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 13 septembre 2018, 17/05986
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/ 325 Rôle N° 17/05986 Salvatore X... Lydie Y... épouse X... Deborah X... épouse Z... Véronique X... Kathleen X... C/ SA GAN ASSURANCES Société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : SELARL LEXAVOUE SCP A... D'ASTROS BALDO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 13 septembre 2018, 17/06302
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/ 328 Rôle N° 17/06302 Fabrice X... C/ Laurent Y... Société ONIAM ACCIDENTS MEDICAUX Société CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me Elsa Z... SCP D... SCP A... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 09 Février 2017 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 13 septembre 2018, 17/07787
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/335 Rôle N° 17/07787 X... Y... C/ CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE SA GENERALI IARD Grosse délivrée le : à : SCP TERTIAN / Z... Me Gilles A... SCP AZE B... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 09 Mars 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 14/09369...
