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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 07 juin 2018, 15/15366
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-06-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2018 hg N° 2018/ 503 Rôle N° RG 15/15366 N° Portalis DBVB-V-B67-5IVR Laurent X... Isabelle X... C/ Jean-Pierre Y... Françoise Y... Xavier Z... MINEUR Grosse délivrée le : à : Me Agnès O... SELAS N... ET ASSOCIES A... M... Décision déférée à la Cour : Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 502F-D rendu par la Cour de Cassation en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 07 juin 2018, 16/04665
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-06-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2018 N° 2018/ 234 Rôle N° N° RG 16/04665 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6IJF Philippe X... Murielle Y... épouse X... Alain X... C/ Société Anonyme MONTE PASCHI BANQUE Grosse délivrée le : à : D... Z... Décisions déférées à la Cour : Jugements du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date des 11...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 07 juin 2018, 16/07714
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-06-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2018 N° 2018/ 169 Rôle N° N° RG 16/07714 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6QFU SNC LIBERTE C/ SAS IKKS GROUP Grosse délivrée le : à : Me Thimothée X... Me Pierre-yves Y... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 17 Mars 2016 enregistré au répertoire général sous le n° . APPELANTE SNC...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 07 juin 2018, 16/08329
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-06-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2018 N°2018/314 GP N° RG 16/08329 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6RVX René X... C/ SA SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL COTE D'AZUR PROVENC E Grosse délivrée le :07 JUIN 2018 à : Me Rémi Y..., avocat au barreau de NICE Me Joseph Z..., avocat au barreau de LYON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 07 juin 2018, 16/12719
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-06-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2018 N° 2018/166 Rôle N° 16/12719 N° Portalis DBVB-V-B7A-65DC Jean Pierre X... Anne X... C/ Alain Y... Lydia Z... EPOUSE Y... SARL HOME AZUR Grosse délivrée le : à : Me Jean Philippe A... Me Martine B... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 07 juin 2018, 16/15992
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-06-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2018 sl N° 2018/ 488 Rôle N° RG 16/15992 N° Portalis DBVB-V-B7A-7FYY Louisa X... épouse Y... Syndicat des copropriétaires LA GALIOTE C/ SAS NEXITY LAMY SCI BLS Compagnie d'assurances AXA ENTREPRISES Alain Z... Mutuelle des Architectes Français MAF SARL CB CONSTRUCTIONS SARL CB GESTION Société d'Assurances Compagnie d'assurances L'AUXILIAIRE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 07 juin 2018, 16/16638
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-06-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2018 N° 2018/172 N° RG 16/16638 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7HG2 Gérard X... Françoise Y... EPOUSE X... C/ Gérard Z... Grosse délivrée le : à : Me Serge A... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 13 Juillet 2016 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 07 juin 2018, 16/16728
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-06-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2018 N° 2018/175 N° RG 16/16728 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7HPA SA CNP ASSURANCES C/ D... X... SA CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE Grosse délivrée le : à : Me Charles Y... Me Laurence F... Me Philippe Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 07 juin 2018, 16/17799
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-06-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2018 N° 2018/319 MS N° RG 16/17799 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7KUW SAS AMADEUS C/ C... X... Grosse délivrée le :07 JUIN 2018 à : Me Pierre-Yves Y... de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE Me Rémi Z..., avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 07 juin 2018, 16/17821
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-06-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2018 N° 2018/320 MS N° RG 16/17821 N° Portalis DBVB-V-B7A-7KWC SAS AMADEUS C/ Wilfried X... Grosse délivrée le :07 JUIN 2018 à : Me Pierre-Yves Y..., avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Me Rémi Z..., avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
