Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2018-05-17 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 20 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 17 mai 2018, 16/22217
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-05-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2018 N° 2018/266 Rôle N° N° RG 16/22217 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7WOA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE C/ Y R E E épouse R Grosse délivrée le : à : Me FAISSOLLE Me AVRAMO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN en date du 29 Novembre 2016 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 17 mai 2018, 16/22364
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-05-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2018 N° 2018/252 Rôle N° N° RG 16/22364 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7W3S J I L W E Z L épouse L C/ BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : Me SERROR Me MARTHA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 27 Octobre 2016 enregistrée au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 17 mai 2018, 17/02119
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-05-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2018 N° 2018/270 Rôle N° N° RG 17/02119 - N° Portalis DBVB-V-B7B-764C I B C/ SA DEUTSCHE BAUSPARKASSE BADENIA AG SCP L - Q - O - T E SCP O. A - P. A - J.Y. P - B. I - Y. N - V. J Grosse délivrée le : à : Me ACQUAVIVA Me MONCHAUZOU Me KLEIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 17 mai 2018, 17/08945
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-05-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2018 N° 2018/ 213 Rôle N° RG 17/08945 - N° Portalis DBVB-V-B7B- BAQIX SASU ALP LIMOUSINE C/ SCI SCUF Grosse délivrée le : à : SELAFA COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE l'ASSOCIATION DEPLANO-MOSCHETTI-SALOMON-JACQUEMIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 03 Avril 2017 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 17 mai 2018, 17/09644
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-05-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2018 N° 2018/ 274 Rôle N° 17/09644 S K Z C/ B R Grosse délivrée le : à : - Me Justine BALIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Florence MARCHAND, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MANOSQUE en date du 18 Avril 2017 enregistrée au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 17 mai 2018, 17/13446
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-05-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT DU 17 MAI 2018 N° 2018/ 186 Rôle N° N° RG 17/13446 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA4QW A Z R R ÉPOUSE Z C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT - CIFD Grosse délivrée le : à : LE MERLUS ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état de MARSEILLE en date du 15 Juin 2017 enregistrée au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 17 mai 2018, 17/17129
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-05-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2018 N° 2018/189 Rôle N° RG 17/17129 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBGOG T F C/ V K Organisme ORDRE DES MEDECINS Localité 1 Grosse délivrée le : à : Me Jean-michel AUBREE, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 24 Juillet 2017 enregistrée au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 17 mai 2018, 17/18812
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-05-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2018 N° 2018/191 Rôle N° RG 17/18812 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBK6L T P C/ SARL LE NAUTIC Grosse délivrée le : à : Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Anaïs GARAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 02 Octobre 2017...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 17 mai 2018, 17/19330
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-05-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2018 N° 2018/192 Rôle N° RG 17/19330 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMGS H S C/ A D D F Grosse délivrée le : à : Me Sébastien GUENOT de la SCP FENOT GHRISTI GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 09 Octobre 2017...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 17 mai 2018, 18/00546
... DECISION 2017-11-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A Cour d'appel d'Aix-en-Provence ...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT EN RECTIFICATION DU 17 MAI 2018 N°2018/151 N° RG 18/00546 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBYHR I L U C épouse L C/ P J I R F M T O Compagnied'assurances GENERALI ASSURANCE IARD I L SELARL DURACHER -ROUSSEL BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE Syndicat des copropriétaires Adresse 1 Compagnie d'assurances CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES GROUPAMA...
