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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2018-03-08 dans la jurisprudence francophone

9 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 08 mars 2018, 15/13787

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-03-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2018 N° 2018/108 Rôle N° 15/13787 Z W A épouse Z C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me CABANES Me MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 16 Juillet 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/03868...

France | 08/03/2018 | 8e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 08 mars 2018, 15/22874

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-03-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2018 N° 2018/068 Rôle N° 15/22874 J G C/ SA ALLIANZ IARD Grosse délivrée le : à : Me F. GARIBALDI-RIBES Me B. MAGNALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 05 Novembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/05501. APPELANT Monsieur J G né le Date naissance 1 1947...

France | 08/03/2018 | 3e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 08 mars 2018, 16/05321

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-03-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2018 N° 2018/121 Rôle N° 16/05321 Z U C/ SA BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : Me SPADOLA Me DURAND Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 07 Décembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 2015F00317. APPELANT Monsieur Z U né le Date naissance 1...

France | 08/03/2018 | 8e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 08 mars 2018, 16/05944

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-03-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2018 N° 2018/74 Rôle N° 16/05944 CAISSE DE CREDIT MUTUEL AIX EUROPE C/ G S K X Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour...

France | 08/03/2018 | 8e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 08 mars 2018, 16/12948

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-03-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2018 N° 2018/0091 Rôle N° 16/12948 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ SCI SOLENT Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Lise TRUPHEME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 30 Juin 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 14/05099. APPELANTE MMA IARD...

France | 08/03/2018 | 3e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 08 mars 2018, 16/23343

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-03-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2018 N° 2018/ 118 Rôle N° 16/23343 H A C/ SARL LA BERCKOISE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SCP TOLLINCHI Me Gilles MARTHA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 01 Décembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 14/06671...

France | 08/03/2018 | 10e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 08 mars 2018, 17/04079

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-03-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2018 N° 2018/ 93 Rôle N° 17/04079 SAS MAISON PERRIN C/ SNC COMPAGNIE FONCIERE ALPHA Grosse délivrée le : à : SELARL VINCENT-HAURET-MEDINA Me Laure COUSTEIX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 12 Janvier 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 15/02935. APPELANTE SAS...

France | 08/03/2018 | 11e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre c, 08 mars 2018, 17/04910

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-03-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re chambre C ARRÊT DU 8 MARS 2018 N° 2018/188 Rôle N° 17/04910 LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES JARDINS DU SOLEIL C/ W Y V F épouse Y Grosse délivrée le : à : Me DOURY-FAURIE Me GAULMIN Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Toulon en date du 14 février 2017 enregistrée au...

France | 08/03/2018 | 1ère chambre c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre b, 08 mars 2018, 17/15914

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-03-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre B ARRÊT SUR DEFERE DU 08 MARS 2018 N° 2018/116 Rôle N° 17/15914 M G O D M épouse O C/ Société TCM TAURUS CAPITAL MANAGEMENT LTD Grosse délivrée le : à : Me TEBIEL Me RAFFI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 27 Juillet 2017 enregistré au répertoire général sous le n...

France | 08/03/2018 | 8e chambre b
 
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