Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2017-12-14 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 17 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 14 décembre 2017, 16/11270
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-12-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2017 N° 2017/ GB/FP-D Rôle N° 16/11270 A U C/ SAS FROID CLIMATISATION TECHNIQUES - FCT Grosse délivrée le : à : - Me Stéphane DORN, avocat au barreau de TOULON - Me Véronique HENNION, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 14 décembre 2017, 16/11628
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-12-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2017 N° 2017/ GB/FP-D Rôle N° 16/11628 G O C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : - Me Caroline DUPUY, avocat au barreau de BORDEAUX - Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre c, 14 décembre 2017, 16/14080
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-12-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 DÉCEMBRE 2017 N°2017/ 957 Rôle N° 16/14080 D C épouse R C/ G R Grosse délivrée le : à : Me Mireille MAGNAN Me Claude LAUGA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de GRASSE en date du 07 Juillet 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 13/04970. APPELANTE Madame D C épouse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 14 décembre 2017, 16/22170
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-12-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2017 N° 2017/721 Rôle N° 16/22170 SCI AURORA II C/ SARL GHT Grosse délivrée le : à : Me ALIAS Me VEZZANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 05 Décembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 16/4904. APPELANTE S.C.I. AURORA II agissant...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre c, 14 décembre 2017, 16/22257
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-12-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re chambre C ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2017 N° 2017/967 Rôle N° 16/22257 O B G B C/ SARL MARSEILLE LE BELVÉDÈRE Grosse délivrée le : à : Me MUSACCHIA Me LESTOURNELLE Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Marseille en date du 16 novembre 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/02844...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 14 décembre 2017, 17/06438
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-12-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2017 N° 2017/ 479 Rôle N° 17/06438 SARL LE MOINS CHER EN FORMATION C/ Association UMIH FORMATION Grosse délivrée le : à : Me DORN Me IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 22 Février 2017 enregistrée au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 14 décembre 2017, 17/09097
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-12-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 DECEMBRE 2017 N° 2017/729 Rôle N° 17/09097 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORRAINE C/ SCI SCI MERLAN 135 LE RESPONSABLE DU SIP 3/14EME LA RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE Grosse délivrée le : à : Me Lise TRUPHEME Me Alexandre ACQUAVIVA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du...
