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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 08 novembre 2017, 13/20531
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2017 F.T. N° 2017/233 Rôle N° 13/20531 N T C/ J T F T Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Martine LASSERRE Me Vanessa AVERSANO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 07 Octobre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/08344...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 08 novembre 2017, 14/00867
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2017 V.N. N° 2017/248 Rôle N° 14/00867 M L V L C L C/ U F D Q épouse F Grosse délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 12 Novembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 06/03182...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 08 novembre 2017, 15/16998
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2017 V.N. N° 2017/240 Rôle N° 15/16998 F W épouse Z T Z C/ R P Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Michel BAYARD Décision déférée à la Cour : Jugements du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date des 18 Septembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 14/256 et 30 juillet 2015...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 08 novembre 2017, 15/18812
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2017 F.T. N° 2017/241 Rôle N° 15/18812 Y H C/ S J Q VEUVE H veuve H Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER Me Jean-michel GARRY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 16 Octobre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/04163. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 08 novembre 2017, 15/21986
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2017 V.N. N° 2017/244 Rôle N° 15/21986 I Y D C/ V Q Grosse délivrée le : à : Me Marie ALEXANDRE Me Rébecca SOUSSAN Décision déférée à la Cour : Jugements du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date des 01 Octobre 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/11224 et 4 décembre 2015 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 08 novembre 2017, 16/00585
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2017 F.T. N° 2017/238 Rôle N° 16/00585 R N D P épouse J C/ Y W veuve P U L Grosse délivrée le : à : SCP LATIL PENARROYA-LATIL SCP ERMENEUX-LEVAIQUE- Q Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 15 Décembre 2015 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 08 novembre 2017, 16/03426
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2017 N°2017/1643 Rôle N° 16/03426 INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE C/ URSSAF DU VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me LEFEVRE, avocat au barreau de PARIS URSSAF DU VAR Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 08 novembre 2017, 16/06671
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2017 N°2017/1645 Rôle N° 16/06671 CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ C O MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Me Christian BAILLON-PASSE, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 08 novembre 2017, 16/19594
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2017 N°2017/1633 Rôle N° 16/19594 A L C/ CPAM DES ALPES MARITIMES SARL MARI MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Samuel PROTON DE LA CHAPELLE, avocat au barreau de GRASSE Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE SARL MARI Copie certifiée conforme délivrée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 08 novembre 2017, 16/23232
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-11-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2017 N°2017/1647 Rôle N° 16/23232 C V OBJECTIF INTERIM VAR C/ URSSAF DU VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Nathalie ALBO, avocat au barreau de MARSEILLE URSSAF DU VAR Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
