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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 12 octobre 2017, 15/04642
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-10-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 12 OCTOBRE 2017 N° 2017/299 Rôle N° 15/04642 SA OCEA C/ SA Adresse 1 SAS GUINTOLI Grosse délivrée le : à : Me P. GUEDJ Me F. BOULAN Me X. PIETRA Décision déférée à la Cour : sur déclaration de saisine de la Cour suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date du 21 Janvier 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 34...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 12 octobre 2017, 15/10927
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-10-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 12 OCTOBRE 2017 N° 2017/ 433 Rôle N° 15/10927 V O C/ SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Grosse délivrée le : à : VELEVA DREVET Serge Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 03 Juin 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/08286. APPELANT Monsieur V O né le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 12 octobre 2017, 16/03279
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-10-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 OCTOBRE 2017 sl N°2017/ 722 Rôle N° 16/03279 Syndicat des copropriétaires L'AGRIANTHE C/ SCI LA PREDILETTA SCI SAINT ESTEVE Grosse délivrée le : à : Me CHAHOUAR-BORGNA Me VOISIN-MONCHO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 27 Janvier 2016 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 12 octobre 2017, 16/06210
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-10-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 OCTOBRE 2017 N° 2017/591 Rôle N° 16/06210 SARL TOV C/ Y R J R SARL OPTIQUE VERDUN Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Thimothée JOLY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 29 Mars 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15/2122...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre c, 12 octobre 2017, 16/07535
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-10-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re chambre C ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2017 N° 2017/721 Rôle N° 16/07535 V Z C/ SAS D O MANAGEMENT Grosse délivrée le : à : Me DUCROCQ-SCHRECK Me BROCA Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Grasse en date du 6 avril 2016 enregistrée au répertoire général sous le n° 16/00277 et suite à l'arrêt...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 12 octobre 2017, 16/09944
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-10-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 OCTOBRE 2017 N° 2017/592 Rôle N° 16/09944 Société CENTURY CONTINENTAL CORP C/ S Z Grosse délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 03 Mai 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 16/01421...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 12 octobre 2017, 16/12868
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-10-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 OCTOBRE 2017 N° 2017/ 463 Rôle N° 16/12868 SAS SERTLC C/ SARL BEVI Grosse délivrée le : à : Me Yann PREVOST Me Céline SCHOPPHOFF Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 28 Juin 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 16/04368. APPELANTE SAS SERTLC, demeurant Adresse 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre c, 12 octobre 2017, 16/15667
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-10-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re chambre C ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2017 N° 2017/723 Rôle N° 16/15667 Q G C/ T O S A G F X X R U N M E Q M N L R V P Y L C B J J O J L Y H D W S P C U K D H Q W B T I I A V K Z Z E F WW ZZ RR RR BB KK XX AA NN S II JJ HH XX OO D MM HH VV Y SS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 12 octobre 2017, 17/04937
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-10-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 OCTOBRE 2017 N° 2017/604 Rôle N° 17/04937 B, S, R B divorcée D C/ P D RESPONSABLE DU SIP Localité 1 COMPTABLE DU SIP Localité 2 LEDRU ROLLIN SA BANQUE PALATINE Le CREDIT COOPERATIF Grosse délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX- CHAMPLY Me Bruno LOMBARD Me Victoria CABAYE Me Isabelle THIBAUD Décision déférée à la Cour...
