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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2017-04-07 dans la jurisprudence francophone

7 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 07 avril 2017, 14/15915

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2017 N°2017/308 Rôle N° 14/15915 Y V épouse A C/ SARL MARSEILLE MEAT COMPANY, Exploitante sous l'enseigne 'VIANDES A GOGO' Grosse délivrée le : à : Me Carole GONZALEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nicolas CASTELLAN, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...

France | 07/04/2017 | 9e chambre c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 07 avril 2017, 14/15916

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2017 N°2017/309 Rôle N° 14/15916 C L C/ SARL MARSEILLE MEAT COMPANY, Exploitante sous l'enseigne 'VIANDES A GOGO' Grosse délivrée le : à : Me Carole GONZALEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nicolas CASTELLAN, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...

France | 07/04/2017 | 9e chambre c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 07 avril 2017, 15/04114

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2017 N°2017/301 Rôle N° 15/04114 SASU CERTICALL, venant aux droits de Société FREE C/ T I Grosse délivrée le : à : -Me Carole BESNARD BOELLE, avocat au barreau Localité 1 - Me Frédéric FRIBURGER, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes...

France | 07/04/2017 | 9e chambre c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 07 avril 2017, 15/04520

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2017 N°2017/300 Rôle N° 15/04520 SA DERICHEBOURG - POLYURBAINE 13 C/ C R Grosse délivrée le : à : -Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sophie MISTRE-VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...

France | 07/04/2017 | 9e chambre c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 07 avril 2017, 15/08270

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2017 N° 2017/287 Rôle N° 15/08270 R M C/ M° S, Administrateur judiciaire de la SAS THE NEW KASE M° X, Mandataire judiciaire de la SAS THE NEW KASE AGS - CGEA - I. D. F. OUEST SAS THE NEW KASE Grosse délivrée le : à : Me Cathy VANHEMENS GARCIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 282 Me Emilie MERIDJEN-MAMANE, avocat au barreau de PARIS Me...

France | 07/04/2017 | 9e chambre c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 07 avril 2017, 15/08687

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2017 N°2017/ 203 SL Rôle N° 15/08687 SARL VIBRATECH C/ R G Grosse délivrée le : à : Me Bernard HAWADIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...

France | 07/04/2017 | 18e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 07 avril 2017, 16/13303

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2017 N° 2017...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 AVRIL 2017 N° 2017/307 Rôle N° 16/13303 LA POSTE C/ T G Grosse délivrée le : 12 avril 2017 à :Me Alexis MANCILLA Me Yann CRESPIN Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 12 avril 2017 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE - section C - en date du 30 Mai 2016, enregistré au...

France | 07/04/2017 | 18e chambre b
 
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