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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 04 avril 2017, 15/09779
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2017 N°2017/502 Rôle N° 15/09779 URSSAF DU VAR C/ SAS COMPEX MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - URSSAF DU VAR - SAS COMPEX Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 04 avril 2017, 15/09784
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2017 N°2017/503 Rôle N° 15/09784 SAS SBS SAPA BUILDING SYSTEM C/ URSSAF PACA MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - SAS SBS SAPA BUILDING SYSTEM - URSSAF PACA Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 04 avril 2017, 15/12925
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2017 N°2017/ 193 Rôle N° 15/12925 E R C/ F C W C P C épouse Y U C épouse I Grosse délivrée le : à : Me Françoise BOULAN SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 23 Avril 2015 enregistrée au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 04 avril 2017, 15/15432
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2017 A.V N° 2017/ Rôle N° 15/15432 K C C/ SA SAFER Grosse délivrée le : à :Me Aymes Me Dumolie Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 01 Juin 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 14/03775. APPELANTE Madame K C bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 04 avril 2017, 15/15480
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2017 A.D N° 2017/ Rôle N° 15/15480 X O C/ T X D H M Y E L S C M D C R SCM SOCIETE GRASSOISE D'IMAGERIE ET DE RADIOLOGIE SOGIRARD Grosse délivrée le : à :Me ROUSSEAU Me FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 28 Juillet 2015 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 04 avril 2017, 15/15529
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-04-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2017 O.B N° 2017/ Rôle N° 15/15529 G V C/ N B S Grosse délivrée le : à :Me Fabre Me Cherfils Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 11 Juin 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 14/02797. APPELANTE Madame G V de nationalité Française, demeurant...
