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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 23 mars 2017, 14/08654
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-03-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2017 N° 2017/ 143 Rôle N° 14/08654 H F M F C/ SA CAPITOLE FINANCE - TOFINSO SAS KOEJAC YACHTING SA GENERALI IARD Y A Grosse délivrée le : à : Me ROUSSEAU Me MAGNAN Me JAUFFRES Me CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 17 Avril 2014 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 23 mars 2017, 14/12142
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-03-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2017 N° 2017/ 145 Rôle N° 14/12142 SAS VAR ASSISTANCE C/ SARL AMBULANCES VICTORIA Grosse délivrée le : à : Me MICHOTEY Me OULMI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 21 Mai 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 2014 F 002. APPELANTE SAS VAR ASSISTANCE, demeurant Adresse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 23 mars 2017, 14/24241
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-03-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2017 N° 2017/ 177 Rôle N° 14/24241 SA SOCIETE GENERALE C/ L N SCI CCA N Grosse délivrée le : à :PAYEN LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 24 Novembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 2014001925. APPELANTE La Sociét...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 2e chambre, 23 mars 2017, 147
En vertu des articles 72 et 563 du code de procédure civile qui prévoient respectivement que les défenses au fond peuvent être proposées en... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2017 No 2017/ 147 Rôle No 16/07993 SAS MARION C/ Entreprise JEAN NEGRI ET FILS SAS SOFITER Grosse délivrée le : à : Me ALLIGIER Me BORDET Me SIMON THIBAUD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 04 Avril 2016 enregistrée au répertoire général sous le no...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 23 mars 2017, 15/06248
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-03-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2017 N° 2017/110 Rôle N° 15/06248 N G P T C/ H N T W A R SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : Me Laurence LEVAIQUE Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 05 Janvier 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 12/02611...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 23 mars 2017, 16/02203
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-03-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2017 N° 2017/ 142 Rôle N° 16/02203 R N épouse Y C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Grosse délivrée le : à : Me Philippe CORNET Me Alain TUILLIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Localité 1 en date du 01 Décembre 2015 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre c, 23 mars 2017, 16/07206
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-03-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re chambre C ARRÊT DU 23 MARS 2017 N° 2017/240 Rôle N° 16/07206 G O M F C/ F U I H épouse U P J épouse P L P H A X A épouse Y R A épouse C Grosse délivrée le : à : Me SIMONI Me QUIOC Me TEISSIER Me PORTOLANO Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 mars 2017, 16/07993
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2017 No 2017/ 147...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 MARS 2017 No 2017/ 147 Rôle No 16/07993 SAS MARION C/ Entreprise JEAN NEGRI ET FILS SAS SOFITER Grosse délivrée le : à : Me ALLIGIER Me BORDET Me SIMON THIBAUD Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 04 Avril 2016 enregistrée au répertoire général sous le no 2015R00450. APPELANTE SAS MARION...
