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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 24 février 2017, 14/19940
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-02-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2017 N° 2017/101 CB Rôle N° 14/19940 Société BAVARIA AUTOMOBILES OLLIOULES C/ C V Grosse délivrée le : à : Me Jean-Louis BOISNEAULT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge Commissaire du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 24 février 2017, 14/24563
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-02-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2017 N°2017/ Rôle N° 14/24563 J Q C/ SNC TRAVAUX PUBLICS DE PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Anne VINCENT-IBARRONDO, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 24 février 2017, 15/01314
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2017 N°2017...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2017 N°2017/ Rôle N° 15/01314 SNC SOCIETE D'AVITAILLEMENT ET DE STOCKAGE DE CARBURANTS AVIATION SASCA Société TOTAL MARKETING SERVICES C/ T P Grosse délivrée le : à : Me Michaël DAHAN, avocat au barreau de PARIS Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 24 février 2017, 15/08222
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-02-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2017 N°2017/358 Rôle N° 15/08222 O D épouse E C E T E C/ SARL CTIB SAS CUENOD VENANT AUX DROITS DE LA STE CUENOD THERMOTECHNIQUE FIVA CPCAM DES ALPES MARITIMES SERVICE CONTENTIEUX AREAS CAISSE MUTUELLE D'ASSURNCE ET DE PREVOYANCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 24 février 2017, 16/09731
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-02-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2017 N°2017/354 Rôle N° 16/09731 H Z C/ CPAM DU VAR CNASEA MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Madame H Z Me Stéphane CECCALDI Me Christine DE BENEDICTIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 24 février 2017, 16/20625
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-02-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2017 N°2017/118 Rôle N° 16/20625 D F C/ SAS VITEMBAL TARASCON Grosse délivrée le : à : Me Anne France BREUILLOT, avocat au barreau de CARPENTRAS Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de prud'hommes...
