Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2017-02-23 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ct0606, 23 février 2017, 100
Selon l'article 2 de la loi MURCEF nº2001-1168 du 11 décembre 2001 : « Les marchés passés en application du code des marchés publics ont le... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2017 No 2017/ 100 Rôle No 16/05058 COMPAGNIE NETTOYAGE ET SERVICES ME NATHALIE X... C/ Maître Y... Commune VILLE DE CANNES Grosse délivrée le : à : Me FICI Me EGLIE-RICHTERS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 10 Mars 2016 enregistrée au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 23 février 2017, 14/06612
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-02-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2017 N° 2017/ 92 Rôle N° 14/06612 SARL M.A.D. EDITIONS C/ SA SOCIETE D'AGENCES ET DE DIFFUSION Grosse délivrée le : à : Me BOLLA Me JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 14 Février 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 2013/02321. APPELANTE SARL M.A.D...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 février 2017, 14/06886
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2017 No 2017/ 95...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2017 No 2017/ 95 Rôle No 14/06886 SARL AFG AUDIT-FINANCE-GESTION SA COVEA RISKS C/ SARL BONNEFOI MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD Grosse délivrée le : à : Me DEMICHELIS Me LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON en date du 03 Mars 2014 enregistré au répertoire général sous le no 11/007096. APPELANTES SARL AFG...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 février 2017, 14/06973
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2017 No 2017/ 97...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2017 No 2017/ 97 Rôle No 14/06973 SARLU PHARMACIE DE LA DURANCE C/ Pierre X... Patricia Y... épouse Z... Grosse délivrée le : à : Me SARAGA BROSSAT Me SIMON THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON en date du 10 Mars 2014 enregistré au répertoire général sous le no 13/5080. APPELANTE SARLU PHARMACIE DE LA DURANCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 23 février 2017, 14/23260
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-02-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2017 N° 2017/ 120 Rôle N° 14/23260 Q K C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à :BARBIER Yves CABAYE Louis Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 13 Octobre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/07501. APPELANTE Mademoiselle Q...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 23 février 2017, 15/10510
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-02-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2017 N° 2017/ 121 Rôle N° 15/10510 LE COMPTABLE DES IMPOTS DU SIE DE NICE ARENAS VALLEES C/ SAS REGIONS ESPACES VERTS SCP B U J REPRESENTEE PAR ME J Grosse délivrée le : à : Me CHATENET Me BELUCH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de NICE en date du 05 Juin 2015 enregistrée au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 23 février 2017, 15/16923
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-02-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2017 N°2017/086 Rôle N° 15/16923 Q M C/ A E W L T V J T B A A Y SAS CLINIQUE DE L'ESPERANCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Denis ASTRUC Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Maxime ROUILLOT Me Paul GUEDJ Me Marc PROVENZANI Me Philippe- laurent SIDER...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 23 février 2017, 15/19253
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-02-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2017 N° 2017/63 Rôle N° 15/19253 F K C/ T, K P Grosse délivrée le : à : ME DUPONT ME DUCRAY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 13 Octobre 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 14/01100. APPELANT Monsieur F K, demeurant Adresse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 février 2017, 16/05058
...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2017 No 2017/ 100...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2017 No 2017/ 100 Rôle No 16/05058 COMPAGNIE NETTOYAGE ET SERVICES ME NATHALIE X... C/ Maître Y... Commune VILLE DE CANNES Grosse délivrée le : à : Me FICI Me EGLIE-RICHTERS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 10 Mars 2016 enregistrée au répertoire général sous le no2016R00009...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 2e chambre, 23 février 2017, 95
L'expert comptable qui a reçu mission d'établir des bulletins de salaires pour le compte d'une société, et notamment de calculer des... ...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2017 No 2017/ 95 Rôle No 14/06886 SARL AFG AUDIT-FINANCE-GESTION SA COVEA RISKS C/ SARL BONNEFOI MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD Grosse délivrée le : à : Me DEMICHELIS Me LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON en date du 03 Mars 2014 enregistré au répertoire général sous le no 11/007096. APPELANTES...
