Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2017-01-31 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 31 janvier 2017, 14/23789
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-01-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT MIXTE DU 31 JANVIER 2017 A.V N° 2017/ Rôle N° 14/23789 W, O Y H Y épouse D C/ SAS SAS IMMO VAUBAN Grosse délivrée le : à :Me Guedj Me Badie Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 18 Novembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/05803. APPELANTS Monsieur W, O...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 31 janvier 2017, 16/02023
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-01-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2017 N° 2017/ 87 Rôle N° 16/02023 SAS SOCIETE MEDITERRANEENNE DE PLACEMENTS IMMOBILIERS SMPI C/ SCI LES CRETES SA OPPIDUM Grosse délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Sébastien BADIE Me Laure COUSTEIX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 30 Novembre 2015 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 31 janvier 2017, 16/05108
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-01-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2017 N° 2017/ 78 Rôle N° 16/05108 SARL VETEMENTS HENRY MAZOYER C/ SAS SOCIÉTÉ CAFAN SA SOCIÉTÉ CCV BEAUMANOIR Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT SCP CAMPOCASSO LAMBREY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 02 Juillet 2012 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 31 janvier 2017, 16/13034
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2017-01-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT SUR DEFERE DU 31 JANVIER 2017 N°2017/ Rôle N° 16/13034 W B C/ SARL CISEAUX D'ARGENT LA MAISON DE LA CHEMISE Grosse délivrée le : à :Me Thoron Me Trollier Malinconi Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la Mise en Etat de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 21 Juin 2016 enregistrée au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6e chambre c, 31 janvier 2017, 16/17542
...Cour d'appel d'aix-en-provence...No R. G. : 16/ 17542 6e Chambre C Ordonnance no 2017/ M38 Mme Chantal X...épouse Y... Appelante Mme Marguerite Z...veuve X...Mme Noëlle X...épouse D... Mme Solange X...Mme Odile X...veuve A...Mme Evelyne X...divorcée B...M. Jacky X...Mme Nicole X...épouse C... Intimés ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, madame MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu la lettre recommandée datée du 27. 09. 2016, reçue le 29. 09. 2016 à la Cour, par laquelle Chantal Y...forme un appel à l'encontre d'un jugement du tribunal de grande instance d'Aix en...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6e chambre c, 31 janvier 2017, 16/20114
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE20, Place Verdun13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No R.G. : 16/201146e Chambre C Ordonnance no 2017/M39 Mme Martine X... Appelante Mme Alice Suzanne Y...M. Jean-Claude Raymond Z...M. Jacques Albert Georges Z...Mme Sylviane B... épouse Z...M. Raymond C...Mme Sylvie Anne-Marie Z... Intimés ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, madame MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu la lettre datée du 30.10.2016, recue le 10 novembre 2016 à la Cour, par laquelle Madame Martine X... forme un appel à l'encontre d'un jugement du...
