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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 16 décembre 2016, 14/15412
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-12-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2016 N°2016/708 TC Rôle N° 14/15412 Z B C/ SNC DOLCE FREGATE Grosse délivrée le : à : Me Audrey FERRERO, avocat au barreau de TOULON Me David ZIMMERMANN, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 16 décembre 2016, 15/11683
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-12-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2016 N° 2016/698 CB Rôle N° 15/11683 E E C/ GIE GESTION ET SERVICES GROUPE COFINOGA Grosse délivrée le : à : Me Elsa FOURRIER-MOALLICavocat au barreau de MARSEILLE Me Marie-Aude DE MONAGHAN, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 16 décembre 2016, 15/12526
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-12-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2016 N° 2016/706 Rôle N° 15/12526 R C C/ SCI DE CIMAY Grosse délivrée le : à : Me Jean GADET, avocat au barreau de TOULON Me Robert BENDOTTI, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON - section...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 16 décembre 2016, 16/02623
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-12-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2016 N° 2016/714 TC Rôle N° 16/02623 Y Y C/ SAS IPC Grosse délivrée le : à : Me Sandrine LEONARDI, avocat au barreau de TOULON Me Jean-Yves SIMON, avocat au barreau de QUIMPER Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de TOULON...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 16 décembre 2016, 16/06104
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-12-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2016 N° 2016/ 930 Rôle N° 16/06104 SCI FERRET C/ Y F L F SARL OPTIQUE VERDUN Grosse délivrée le : à : Me Sylvie CAMPOCASSO Me Thimothée JOLY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 29 Mars 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15/6703...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 16 décembre 2016, 16/14832
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-12-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2016 N° 2016/ 933 Rôle N° 16/14832 Sté.coopérative Banque Pop. BANQUE POPULAIRE PROVENCAL ET CORSE C/ O M J S S L Sté.coopérative Banque Pop. CAISSE DE CREDIT MUTUEL AIX EUROPE Grosse délivrée le : à : Me Pierre ROBERT Me François SUSINI Me Brigitte DE BIGAULT CASANOVE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de...
