Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2016-06-30 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre c, 30 juin 2016, 15/03948
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2016 N°2016/ 668 Rôle N° 15/03948 K Y C/ W U D T Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me François LUCIANI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de GRASSE en date du 26 Janvier 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 11/04239. APPELANTE Madame K Y née le Date naissance 1...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 30 juin 2016, 15/09712
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2016 N° 2016/236 Rôle N° 15/09712 SCI DU VAUTRAIT C/ F T SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCE IARD Grosse délivrée le : à : Me A-D POTHET Me P. LIBERAS Me J-J DEGRYSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 10 Avril 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 11/09145. APPELANTE SCI DU...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 30 juin 2016, 15/11085
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2016 N° 2016/348 Rôle N° 15/11085 Q Y B SARL LT PARADISIO SARL PARADISNICE C/ SA CAISSE D'EPARGNE DE PREVOYANCE COTE D'AZUR CEP SA CREDIT LYONNAIS SCI Adresse 7 UN Grosse délivrée le : à : ME BOUCHER ME AGNETTI ME BERARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 16 Juin...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 30 juin 2016, 15/13975
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 30 JUIN 2016 N° 2016/757 P. P. Rôle N° 15/13975 Y Z L P G épouse L C/ S Q V W Grosse délivrée le : à : Maître KIEFFER Maître JUSTON DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal d'instance d'Antibes en date du 16 juin 2015 enregistrée au répertoire général sous le n° 1215000298...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 30 juin 2016, 15/19092
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2016 N° 2016/230 Rôle N° 15/19092 SARL D'ARCHITECTURE SAILLET GUERIN C/ SASU GDP VENDOME IMMOBILIER SCI LA PALMERAIE SA SLH INGENIERIE SNC EIFFAGE CONSTRUCTION COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me J. MAGNAN Me A. ERMENEUX-CHAMPLY Me E. ZANOTTTI Me D. ARENA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Localit...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 30 juin 2016, 15/21324
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2016 N° 2016/935 Action intentée contre le Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante Loi 2000-1257 du 23/12/2000 Décret 2001-963 du 23/10/2001 Rôle N° 15/21324 N O J O Y T W C/ FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Grosse délivrée le : a Me Patrice HUMBERT Me Alain TUILLIER Copie certifiée conforme...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 30 juin 2016, 15/21668
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT DÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2016 N° 2016/ 444 Rôle N° 15/21668 SA SOCIETE GENERALE C/ SAS LES IMPRESSIONS ARTISTIQUES DE PROVENCE COTE D'AZUR L F Grosse délivrée le : à : - la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Pierre LIBERAS de la SELARL LIBERAS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 30 juin 2016, 16/01758
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT DÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2016 N° 2016/ 445 Rôle N° 16/01758 SA SOCIETE GENERALE C/ D R Y SAS PRESTATION SERVICES IMPRIMERIE EDITION Grosse délivrée le : à : - la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Pierre LIBERAS de la SELARL LIBERAS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 30 juin 2016, 16/01759
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT DÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2016 N° 2016/ 446 Rôle N° 16/01759 SA SOCIETE GENERALE C/ T P F SOCIETE DE PRESSE DE PUBLICITE ET DE MARKETING - SPPM Grosse délivrée le : à : - la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Pierre LIBERAS de la SELARL LIBERAS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Décision...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 30 juin 2016, 16/01761
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-06-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT DÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2016 N° 2016/ 447 Rôle N° 16/01761 SA SOCIETE GENERALE C/ SARL PRESSE PERIODIQUE BROCHAGE G M W Grosse délivrée le : à : - la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Pierre LIBERAS de la SELARL LIBERAS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour...
