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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 27 mai 2016, 13/23953
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-05-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2016 N° 2016/ Rôle N° 13/23953 F F épouse G C/ SARL SOS 13 AMBULANCES Grosse délivrée le : à : Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 51 Me Géraldine DUPAYS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 27 mai 2016, 14/09691
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-05-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2016 N°2016/ Rôle N° 14/09691 Q T C/ Société METRO CASH CARRY FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Fabienne MIOLANE, avocat au barreau de LYON Me Inès CHALAOUX, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'AIX-EN-PROVENCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 27 mai 2016, 14/10688
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2016 N° 2016/ 311...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2016 N° 2016/ 311 Rôle N° 14/10688 Z Y C/ M° L, Commissaire à l'exécution du plan de la SA GROUPE PARTOUCHE M° G, Mandataire judiciaire de la SA GROUPE PARTOUCHE AGS - CGEA - I. D. F. OUEST SAS Adresse 1 SA GROUPE PARTOUCHE Grosse délivrée le : à : -Me Nathalie CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Laurent COUTELIER, avocat au barreau de TOULON - Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 27 mai 2016, 14/18268
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-05-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2016 N° 2016/469 Rôle N° 14/18268 G G R D épouse G C/ Association SYNDICALE LIBRE DOMAINE DE LA COLLE SAINT PIERRE SCP COHEN - TOMAS - TRULLU Grosse délivrée le : à : Me Matthieu LEHMAN Me Nicolas DONNANTUONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 16...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 27 mai 2016, 14/23417
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-05-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2016 N° 2016/504 Rôle N° 14/23417 DU PRS DES ALPES MARITIMES LE COMPTABLE PUBLIC MINEUR ETABLISSEMENT PUBLIC DDFP DES ALPES MARITIMES C/ X Z F Z Grosse délivrée le : à : Me Jean-Marie JAUFFRES Me Marylin PINELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 24...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 27 mai 2016, 14/23420
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-05-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2016 N° 2016/501 Rôle N° 14/23420 Organisme REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS RSI RAM C/ X A Grosse délivrée le : à : Me Thomas D'JOURNO Me Arielle LACONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 27 Novembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 27 mai 2016, 14/23930
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-05-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2016 N° 2016/477 Rôle N° 14/23930 SCA LA FAVORITE C/ Syndicat des copropriétaires CALIFORNIE FAVORITE Grosse délivrée le : à : Me Xavier PIETRA Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 28 Novembre 2014 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 27 mai 2016, 15/20335
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-05-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2016 N° 2016/ Rôle N° 15/20335 Q M C/ SAS FRIEDLANDER Grosse délivrée le : à : Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE - section E - en date...
