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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 27 avril 2016, 15/02596
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-04-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 27 AVRIL 2016 M-C.A. N° 2016/113 Rôle N° 15/02596 YT SX QA XA US XP QA XA UD NS QA XA IL QA XA C/ MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT M. Thierry VILLARDO, avocat général Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 14...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6e chambre c, 27 avril 2016, 15/09962
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No R.G. : 15/09962 6e Chambre C Ordonnance n° 2016/M63 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. Frédéric Paul X... Représentant : Me Vanessa REA de la SELARL BOUZEREAU- KERKERIAN-REA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant C/ Mme Marie-Christine Y... épouse X... Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE 3 Place des Prêcheurs CS 10900 13100 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 ORDONNANCE DE CADUCITE...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6e chambre c, 27 avril 2016, 15/11360
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No R.G. : 15/11360 6e Chambre C Ordonnance no 2016/M64 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme SALIHA X... Représentant : Me Stéphanie BENITA-DUPONCHELLE, avocat au barreau de MARSEILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/007042 du 29/06/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ M. Salah Y... Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Diane BRINK...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6e chambre c, 27 avril 2016, 15/13110
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No R.G. : 15/13110 6e Chambre C Ordonnance no 2016/M65 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme Cécile Anne Madeleine X... Représentant : Me Sylvie MATHERON, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. William Y... Représentant : Me Jean-philippe FAIVRE, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Marie josé COUDERC POUEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Me Marie josé COUDERC Madame POUEY Substitut Général près la Cour d'Appel d'Aix en Provence... Immeuble Hémélythe 13100...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 27 avril 2016, 15/13292
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-04-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 27 AVRIL 2016 F.T. N° 2016/117 Rôle N° 15/13292 MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE C/ K L Grosse délivrée le : à : M. Thierry VILLARDO, avocat général Me Claudie HUBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 08 Juillet 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 13/6256. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 27 avril 2016, 15/13629
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-04-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT SUR OPPOSITION DU 27 AVRIL 2016 M-C.A. N° 2016/ 118 Rôle N° 15/13629 F C épouse B C/ MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Norbert AIDAN M.Thierry VILLARDO, avocat général. Oppositon à l'arrêt n° 2011/280 rendu le 10 mai 2011 par la 1ère chambre A de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 6e chambre c, 27 avril 2016, 16/06623
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX No R.G. : 16/06623 6e Chambre C Ordonnance no 2016/M70 M. Abdelhamel X... Représentant : Me Dominique MATTEI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Intimé ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier ; Vu l'appel enregistré sous le numéro de rg 16/6623 interjeté le 11.04.2016 par monsieur Abdelhamel X... contre une ordonnance rendue le 29.03.2016par le Juge aux Affaires Familiales de MARSEILLE ; La déclaration d'appel...
