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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 01 avril 2016, 13/19229
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-04-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 AVRIL 2016 N° 2016/ Rôle N° 13/19229 SARL TND NORBERT DENTRESSANGLE LOCATION FRIGO C/ S S Grosse délivrée le : à : Me Christian SALORD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Thierry COSTE, avocat au barreau d'AVIGNON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 01 avril 2016, 13/20931
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-04-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 01 AVRIL 2016 N°2016/ 172 Rôle N° 13/20931 SAS PRO.I.BAT M° W, Commissaire à l'exécution du plan de la SAS PRO.I.BAT C/ F R AGS - CGEA DE MARSEILLE - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me Vincent VINOT, avocat au barreau de NIMES - M° W - Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON -Me Sandra D'ASSOMPTION, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 01 avril 2016, 14/09059
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-04-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 01 AVRIL 2016 N°2016/462 Rôle N° 14/09059 L'AGENCE IMMOBILIERE DE LA COTRE D'AZUR AICA C/ URSSAF Localité 1 MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : L'AGENCE IMMOBILIERE DE LA COTRE D'AZUR AICA, Gerant Monsieur U C URSSAF Localité 1 Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 01 avril 2016, 14/11235
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-04-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 AVRIL 2016 N° 2016/ 301 Rôle N° 14/11235 L E O M D E épouse O C/ S.C.I. L'IMPERIAL Syndicat des copropriétaires Adresse 1 Grosse délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Philippe- Laurent SIDER Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 01 avril 2016, 14/18986
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-04-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 01 AVRIL 2016 N°2016/229 TC Rôle N° 14/18986 URSSAF Localité 1 C/ SA AUTOGRILL COTE FRANCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : 01/04/2016 à : URSSAF Localité 1 Me Olivier RODOLPHE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Copie certifiée conforme délivrée aux...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 01 avril 2016, 15/14781
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-04-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 AVRIL 2016 N° 2016/ 309 Rôle N° 15/14781 T G épouse W N W C/ D O Z O Grosse délivrée le : à : Me Carine NAHON Me Ludovic ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 05 Décembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/7063...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 01 avril 2016, 15/17824
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-04-01 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 01 AVRIL 2016 N° 2016/210 Rôle N° 15/17824 SAS ICTS MARSEILLE PROVENCE C/ O H Grosse délivrée le : à : Me Philippe GAUTIER, avocat au barreau de LYON Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de...
