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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 23 février 2016, 15/00270
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2016 N° 2016/ 110 Rôle N° 15/00270 I A C/ S appelante incidente W NÉE N Grosse délivrée le : à : Me Nathalie MARCHESSEAU Me Marcel SICARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 19 Novembre 2014 enregistrée au répertoire général sous le n° 1114000392. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 23 février 2016, 15/00340
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2016 A.V N° 2016/ Rôle N° 15/00340 Société SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE C ASSOCIES C/ N V H I Grosse délivrée le : à :Me DE MICHELIS ME CHERFILS CAMPESTRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 04 Décembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/00113...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 23 février 2016, 15/00346
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2016 A.V N° 2016/ Rôle N° 15/00346 S.A.R.L. CADA SA LYONNAISE DE BANQUE C/ K H SCI Adresse 1 B I SCP C H X Q Grosse délivrée le : à :Jourdan Roussel Guedj Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 06 Novembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 23 février 2016, 15/00494
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2016 A.D N° 2016/ Rôle N° 15/00494 J G X Y épouse G C/ SCP L SCP BTSG SA MMA IARD Grosse délivrée le : à :Me Alvarez Me Guedj Me Cabanes Me Drujon Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 11 Décembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 11/03372...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 23 février 2016, 15/00536
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2016 O.B N° 2016/ Rôle N° 15/00536 T U N G SA ALLIANZ IARD C/ P-E C Grosse délivrée le : à :H J L F A Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 17 Décembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/02394. APPELANTS Monsieur T U n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 23 février 2016, 15/01103
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2016 O.B N° 2016/ Rôle N° 15/01103 E I C/ T I F H épouse I Grosse délivrée le : à :Me Guedj Me Jourdan Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 02 Décembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 11/01008. APPELANT Monsieur E I né le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 23 février 2016, 15/01451
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2016 O.B N° 2016/ Rôle N° 15/01451 X R C/ F B K V SCP V O F Z S Grosse délivrée le : à :Me Valenza Me Guedj Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 13 Janvier 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 10/02294. APPELANT Monsieur X R né le...
