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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2016-02-19 dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 19 février 2016, 13/11023

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2016 N°2016/ 66 Rôle N° 13/11023 V A C/ SA SNEF Grosse délivrée le : à : -Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Karine GRAVIER, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE...

France | 19/02/2016 | 9e chambre c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 19 février 2016, 13/15047

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2016 N° 2016/ 167 Rôle N° 13/15047 SARL TALENS FRANCE C/ R A Grosse délivrée le : à : - Me Antoine SAPPIN, avocat au barreau de PARIS - Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...

France | 19/02/2016 | 9e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 19 février 2016, 13/15174

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2016 N° 2016/ 168 Rôle N° 13/15174 SAS SOCIETE MONSTER WORLWIDE C/ Y Q Grosse délivrée le : à : - Me Sylvain PAPELOUX, avocat au barreau de PARIS - Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...

France | 19/02/2016 | 9e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 19 février 2016, 14/02649

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2016 N° 2016/ 169 Rôle N° 14/02649 R R C/ CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MEDITERRANNEEN Grosse délivrée le : à : Me Mickaël BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel JANCOU, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...

France | 19/02/2016 | 9e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 19 février 2016, 14/16796

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2016 N°2016/137 Rôle N° 14/16796 K M C/ L E Grosse délivrée le : à : Me Céline FALCUCCI, avocat au barreau de TOULON Me Serge PICHARD, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le  : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON...

France | 19/02/2016 | 18e chambre

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 19 février 2016, 15/21070

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 19 FEVRIER 2016 N°2016/173 Rôle N° 15/21070 SARL DG HOTELS SARL DG HOLIDAYS C/ Société civile SCI SALON SAINTE CROIX Grosse délivrée le : à : Me Laurence LEVAIQUE Me Véronique DALBIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 19 Novembre 2015 enregistré au répertoire...

France | 19/02/2016 | 15e chambre a
 
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