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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 16 février 2016, 13/04916
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2016 N° 2016/ 80 Rôle N° 13/04916 SA EURO HOTEL C/ SCP LES IRIS Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12 Février 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 10/04091. APPELANTE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 16 février 2016, 14/10874
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 FÉVRIER 2016 N°2016/187 Rôle N° 14/10874 V L C/ CARSAT Localité 1 Grosse délivrée le : à : Me Christophe LOUBAT, avocat au barreau de NICE CARSAT Localité 1 Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ALPES-MARITIMES en date du 10...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 16 février 2016, 14/13640
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2016 N° 2016/ 88 Rôle N° 14/13640 M K épouse Z U Z C/ SARL Y HIFI VIDEO Grosse délivrée le : à : Me Christian DUREUIL Me Marc BERIDOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 26 Juin 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/02739. APPELANTS Madame...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 16 février 2016, 14/13698
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2016 N° 2016/ 91 Rôle N° 14/13698 T S C/ SA ANF IMMOBILIER Grosse délivrée le : à : Me Mireille MOUREN Me Cécile HIMBAUT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 12 Mai 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/02957. APPELANT Monsieur T S exerçant sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 16 février 2016, 15/00537
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2016 O.B N° 2016/ Rôle N° 15/00537 SARL JR CONSEIL C/ C T Grosse délivrée le : à :Me Gobillot Me Moutet Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 12 Janvier 2015 enregistré au répertoire général sous le n° 12/06201. APPELANTE SARL JR CONSEIL, dont le siège social est...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 16 février 2016, 15/00605
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2016 A.V N° 2016/ Rôle N° 15/00605 A W H L C/ Société BITBURGER BRAUGRUPPE GMBH Grosse délivrée le : à :Me bernard Me Jacquet Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 18 Novembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 11/03945. APPELANT Monsieur A W H...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 16 février 2016, 15/00785
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 FEVRIER 2016 A.V N° 2016/ Rôle N° 15/00785 GIE GIEDICA GIE DE DISTRIBUTION DE LA COTE D AZUR C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à :Me Evrard Me Imperatore Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 09 Décembre 2014 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 16 février 2016, 15/03363
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-02-16 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 FÉVRIER 2016 N°2016/196 Rôle N° 15/03363 B S C/ URSSAF PACA MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me François AUBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN URSSAF PACA Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des...
