Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2016-01-14 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 14 janvier 2016, 13/08900
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-01-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2016 N° 2016/ 45 Rôle N° 13/08900 F V SOCIETE SIFAS C/ SA BANQUE PALATINE Grosse délivrée le : à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Louis CABAYE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge commissaire de CANNES en date du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 14 janvier 2016, 13/08985
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-01-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2016 N° 2016/ 14 Rôle N° 13/08985 SAS MEKAPHARM C/ SARL PHARMACIE SAINT LOUIS Grosse délivrée le : à : Me CABANES Me M. LAURE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 12 Mars 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2012F02333. APPELANTE SAS MEKAPHARM, demeurant Adresse...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 14 janvier 2016, 13/09870
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2016 N...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2016 N° 2016/40 GP Rôle N° 13/09870 SA ... C/ UI... M... I... R... CGEA AGS DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de GRASSE Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 14 janvier 2016, 13/09889
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2016 N° 2016...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2016 N° 2016/48 GP Rôle N° 13/09889 SA GROUPE PARTOUCHE C/ YU FW LH OB CGEA AGS DU SUD EST POLE EMPLOI PACA Grosse délivrée le : à : Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de GRASSE Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE POLE EMPLOI PACA Copie certifiée conforme...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 14 janvier 2016, 13/22159
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-01-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2016 N° 2016/50 GP Rôle N° 13/22159 U... W... C/ Q... K... SA ... AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de GRASSE Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Me Isabelle...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 14 janvier 2016, 13/22162
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-01-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2016 N° 2016/51 GP Rôle N° 13/22162 JS YQ C/ YA RQ GROUPE YM AGS - CGEA DE MARSEILLE DELEGATION REGIONAL DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Michel DUHAUT, avocat au barreau de GRASSE Me Philippe BRUN, avocat au barreau de REIMS Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 14 janvier 2016, 14/01557
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-01-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2016 N° 2016/55 JPM Rôle N° 14/01557 O D C/ Société CARREFOUR HYPERMARCHES UNION LOCALE CGT Localité 1 Grosse délivrée le : à : Monsieur O D Me Marielle WALICKI, avocat au barreau de NICE UNION LOCALE CGT Localité 1 Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 14 janvier 2016, 14/04594
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-01-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2016 N° 2016/0010 Rôle N° 14/04594 L S C/ N X S A épouse X J Q SA SWISS LIFE Grosse délivrée le : à : Me Robert BENDOTTI Me Ludovic LETELLIER Me Nino PARRAVICINI Me Ariane LEMAITRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 13 Janvier 2014 enregistrée au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 14 janvier 2016, 14/06790
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-01-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2016 N°2016/0011 Rôle N° 14/06790 W X SARL SORIM C/ K X V S épouse épouse X D Z S.M.A.B.T.P. SAS SOTTAL TP Grosse délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me André FRANCOIS Me Pierre LIBERAS Me Laurent COUTELIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 14 janvier 2016, 14/07072
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2016-01-14 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2016 N° 2016/006 Rôle N° 14/07072 S.A.R.L. O JARDINS D'EOLE C/ R F K V épouse F Grosse délivrée le : à : Me S. MAYNARD Me O. MEFFRE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de TARASCON en date du 06 Mars 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 11-13-625. APPELANTE S.A.R.L. O JARDINS D'EOLE...
