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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-10-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2015 N°2015/723 Rôle N° 13/05876 SOCIETE RENAULT C/ S R K V épouse R M V CPAM DU VAR FIVA MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Philippe PLICHON, avocat au barreau de PARIS Me Julie ANDREU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-Marc CAZERES de la SCP CAZERES-DEPIEDS-PINATEL...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-10-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2015 N°2015/ NT/FP-D Rôle N° 13/24833 Association L'OEUVRE DE LA FOURMI C/ I R Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre POLI, avocat au barreau de NICE Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-10-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2015 N° 2015/ 497 Rôle N° 14/00721 SARL PARFUM DE LOTUS C/ SASU COMMERCES DE LA REPUBLIQUE Grosse délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Rachel SARAGA-BROSSAT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 05 Décembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/11859. APPELANTE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-10-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2015 N° 2015/ 501 Rôle N° 14/02603 SCI ROLAND C/ W F SOCIETE D'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS SNC NAUTIC BAR CIE Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me François SUSINI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 23 Janvier 2014 enregistré au répertoire général sous le n...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-10-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2015 N° 2015/ 512 Rôle N° 14/05224 I E S C/ P S Grosse délivrée le : à : Me Constant SCORDOPOULOS Me Marie France POGU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARTIGUES en date du 18 Février 2014 enregistrée au répertoire général sous le n° 11-13-000065. APPELANT Monsieur...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-10-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 14/15035 R G D L épouse G C/ SCP J R J O Grosse délivrée le : à :Me Alligier Me Guedj Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 24 Juin 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/01920. APPELANTS Monsieur R G, demeurant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-10-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 OCTOBRE 2015 A.D N° 2015/ Rôle N° 14/17507 SARL L'INVESTISSEUR GESTION C/ I T SARL PATRIMOGESTION Grosse délivrée le : à :Me Chambonnaud Me Spitz Me Imperatore Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 04 Septembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/05159. APPELANTE...