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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 24 septembre 2015, 11/19067
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/ Rôle N° 11/19067 P N C/ I E SCI LE LUBERON Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN Me SIMONI Me SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TARASCON en date du 03 Octobre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2011/00322. APPELANT Maître P N Mandataire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 24 septembre 2015, 13/02111
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/297 Rôle N° 13/02111 L D G D C/ SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : Me S. KEITA Me F. BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de première instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 10 Janvier 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/04532. APPELANTS Monsieur L D né le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 24 septembre 2015, 13/20605
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/ Rôle N° 13/20605 SARL TAIDJI C/ SARL OSEFOEL SELARL E I Grosse délivrée le : à : SCP LATIL SELARL BOULAN SCP BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 21 Septembre 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 2012002884. APPELANTE SARL TAIDJI Au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 24 septembre 2015, 14/11347
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/303 Rôle N° 14/11347 Y F C/ Compagnie d'assurances MAAF Grosse délivrée le : à : Me Stéphanie BENITA-DUPONCHELLE Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 13 Mars 2014 enregistrée au répertoire général sous le n° 12/14263. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 24 septembre 2015, 14/12455
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/393 Rôle N° 14/12455 SASU VELOWAY C/ X K CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Levaique Me Bérard Me Pinatel Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 19 Mai 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/01388...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 24 septembre 2015, 14/14368
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 SEPTEMBRE 2015 DD N° 2015/446 Rôle N° 14/14368 La DIRECTION NATIONALE DES VERIFICATIONS DE SITUATIONS C/ J Y I C épouse Y Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX LEVAIQUE ARNAUD SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 28 Mars 2014 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 24 septembre 2015, 14/14587
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re chambre C ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/641 Rôle N° 14/14587 COMITÉ D'ÉTABLISSEMENT COMET DU CEA DE Localité 1 C/ COMMISSARIAT A L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES CEA CENTRE DE Localité 1 Grosse délivrée le : à : Me CORDIEZ Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 24 septembre 2015, 14/16533
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 SEPTEMBRE 2015 DT N° 2015/447 Rôle N° 14/16533 C P C/ Y Q L K épouse Q U Q épouse F I Q T Q Grosse délivrée le : à : Me François COUTELIER Me Philippe MARIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 16 Juin 2014 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 24 septembre 2015, 14/19451
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 SEPTEMBRE 2015 jlg N° 2015/314 Rôle N° 14/19451 T CC XZ, BY CC épouse CZ C/ C OF épouse Y X Y WY Y Grosse délivrée le : à : Me Ludovic ROUSSEAU SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 24 Janvier 2011 enregistrée...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 24 septembre 2015, 14/22542
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-24 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/ 272 Rôle N° 14/22542 SAS DUCOURNAU TRANSPORTS SA DUCOURNAU JEAN PIERRE FILS C/ Y R I R S.A.R.L. MC DEVELOPPEMENT SA TRANSFIX S.A.R.L. JC DEVELOPPEMENT Grosse délivrée le : à : - Me Laurence LEVAIQUE - Me Corine SIMONI - Me Laurent COUTELIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de...
