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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 22 septembre 2015, 12/24430
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/ Rôle N° 12/24430 K C C/ SELARL SMJ Q F Syndicat CGT ALCATEL SPACE Localité 2 AGS - CGEA DE Localité 5 AGS- CGEA Localité 4 Grosse délivrée le : à : Me Emmanuelle BOUSSARD-VERRECCHIA, avocat au barreau de PARIS SELARL SMJ Me James TURNER, avocat au barreau de TOULON Me Josette PIQUET, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 22 septembre 2015, 13/12813
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/ Rôle N° 13/12813 L Q C/ SARL HORTUS URSSAF Localité 1 Grosse délivrée le : à : Me Jean françois DURAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Cécile SCHWAL, avocat au barreau de NICE URSSAF Localité 1 Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 22 septembre 2015, 13/18746
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/ Rôle N° 13/18746 I U N C/ SA LAPP MULLER Grosse délivrée le : à : Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE Me Cyrille WASSERMAN, avocat au barreau de SARREGUEMINES Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 22 septembre 2015, 14/00533
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/ 439 Rôle N° 14/00533 Z T I T C/ SARL CASA MIA Grosse délivrée le : à : Me Paul DRAGON Me Stéphane denis COURANT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 14 Novembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 13/00374. APPELANTS Monsieur Z...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 22 septembre 2015, 14/17139
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2015 G.T N° 2015/ Rôle N° 14/17139 SARL FIDUCIMO C/ F X F J X J L, T T B Grosse délivrée le : à :BADIE SIMONI GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugements du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 1er décembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 2011/850 et 19 Août 2014...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 22 septembre 2015, 14/17318
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 SEPTEMBRE 2015 O.B N° 2015/ Rôle N° 14/17318 X M C/ POLE EMPLOI Grosse délivrée le : à :BADIE JOGUET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 25 Juillet 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/05235. APPELANT Monsieur X M né le Date naissance 1 1959 à Localit...
