Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2015-09-17 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 17 septembre 2015, 12/16860
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/ 338 Rôle N° 12/16860 SARL CANNON IMMOBILIERE C/ SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGC SARL ALEXANDRA LLOYD PROPERTIES Grosse délivrée le : à : ME VERGER SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 16 Avril 2012 enregistré au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 17 septembre 2015, 13/06994
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/ 251 Rôle N° 13/06994 SARL RADICAL SPORTS CARS C/ SARL AGENCE D.V. AUTOS Grosse délivrée le : à : - Me MICHOTEY - Me VOISIN-MONCHO grasse Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 21 Janvier 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2011F00289. APPELANTE SARL...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 17 septembre 2015, 13/15621
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2015 hg N°2015/112 Rôle N° 13/15621 SCI SHARINA C/ T J D K épouse J Q K R N épouse K SCP H ET ASSOCIES OFFICE NOTARIAL A H NOTAIRE ASSOCIE SCP LACOURTE NOTAIRES ASSOCIES Grosse délivrée le : à : SCP DESOMBRE Me Jean-Louis BONAN SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 17 septembre 2015, 13/15829
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2015 FG N°2015/430 Rôle N° 13/15829 Z H B H V H E F C/ Commune PLAN D AUPS STE BEAUME Grosse délivrée le : à : Me Pierre LIBERAS SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 23 Mai 2013 enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 17 septembre 2015, 13/22955
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2015 hg N° 2015/296 Rôle N° 13/22955 F K P P G épouse K Q J P D épouse J C/ SARL CABINET D. NARDI SARL CABINET LAFAGE TRANSACTIONS CENTURY 21 Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Jérôme LACROUTS la SCP COHEN-GUEDJ-MONTERO-DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 17 septembre 2015, 13/24038
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRET SUR RENVOI DE CASSATION DU 17 SEPTEMBRE 2015 N°2015/ 487 Rôle N° 13/24038 U C épouse F J Q épouse T G M F P V Q SA CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ S H épouse E X N B W E B Y Z H V épouse O Maryse K épouse Y T D C R Q G Z A épouse W Marie Z I épouse S K X P L R J épouse U A SS M...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14e chambre, 17 septembre 2015, 14/01514
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2015 N°2015/642 Rôle N° 14/01514 SA EAUX DE MARSEILLE DISTRIBUTION C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 17 septembre 2015, 14/09166
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT EN MATIERE REGLEMENTAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2015 FG N° 2015/14D Rôle N° 14/09166 SCP L- L-H C/ LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE GRASSE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE GRASSE MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre LEPERRE Me Frédérique JOUHAUD Décisions déférées à la Cour : Délibération du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 17 septembre 2015, 14/12439
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 17 SEPTEMBRE 2015 DT N°2015/432 Rôle N° 14/12439 M L SARL TOPGAS ENG C/ Y G Y Compagnie d'assurances COVEA RISKS Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI SCP FRANCOIS-CARREAU FRANCOIS TRAMIER DUFLOT SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 17 septembre 2015, 14/13597
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-09-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/603 L. B. Rôle N° 14/13597 SCI Adresse 5 C/ SA SOGEBAIL SA CICOBAIL Grosse délivrée le : à : Maître COURT-MENIGOZ Maître GASSEND DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Draguignan en date du 21 mai 2014 enregistrée au répertoire général sous le N° 14/02656...
