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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 23 juin 2015, 12/22619
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2015 N° 2015/394 Rôle N° 12/22619 U K C/ Société SONGEY LIMITED Grosse délivrée le : à : - Me Lionel BUDIEU, avocat au barreau de NICE - Me Brigitte BOIN, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 23 juin 2015, 13/09532
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2015 N° 2015/ 362 Rôle N° 13/09532 SOCIETE PROVENCALE DE GERANCE CINEMATOGRAPHIQUE C/ X M R Y I épouse U L R A I épouse N Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 18 Avril 2013 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 23 juin 2015, 14/11870
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2015 N°2015/ NT/FP-D Rôle N° 14/11870 G S C/ Y C SAS DISTIBUTION CASINO FRANCE AGS - CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Frédéric BOUHABEN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Yann BOISADAM, avocat au barreau de LYON Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 23 juin 2015, 14/12333
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2015 N° 2015/ NT/FP-D Rôle N° 14/12333 X X C/ Association ADAPEI.AM Grosse délivrée le : à : Me Audrey CAMPANI, avocat au barreau de NICE Me Sylvain JACQUES, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 23 juin 2015, 14/13360
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2015 O.B N° 2015/ Rôle N° 14/13360 N G divorcée H C/ A J Grosse délivrée le : à :Me Musacchia Me Joly Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 25 Mars 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 09/06326. APPELANTE Madame N G divorcée H née le Date naissance...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 23 juin 2015, 14/14419
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2015 G.T N°2015/ Rôle N° 14/14419 Société NATIONALE NEDERLANDEN SCHADEVERZEKERING MAATSCHAPPIJ N.V. C/ H F SCP F Grosse délivrée le : à :Me Latil Me Guedj Arrêt en date du 23 Juin 2015 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 24/10/2013, qui a cassé et...
