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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 11 juin 2015, 13/24612
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT MIXTE DU 11 JUIN 2015 N° 2015/197 Rôle N° 13/24612 SA ALLIANZ C/ SAS THALES ALENIA SPACE FRANCE SAS ETABLISSEMENTS JEAN GRANIOU SNC INEO PROVENCE ET COTE D'AZUR Société SYLUMIS VENANT INTEGRALEMENT AUX DROITS DE LA STE SOUDURES ET APPLICATIONS ELECTRIQUES S.E.A.E Grosse délivrée le : à : Me P. VIVIANI Me J-M JAUFFRES Me P-L SIDER Me P-P VALLI Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 11 juin 2015, 14/01303
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2015 N° 2015...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2015 N° 2015/373 JPM Rôle N° 14/01303 Association ACCOMPAGNEMENT PROMOTION INSERTION - API PROVENCE C/ F G Grosse délivrée le : à : Me Manuella GUERRE, avocat au barreau de GRASSE Me Noëlle ROUVIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 11 juin 2015, 14/11441
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2015 hg N° 2015/260 Rôle N° 14/11441 E U C/ W X F C épouse X Grosse délivrée le : à : Me JOLLIN Me KLEIN Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence en date du 22 mai 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 09/02688. APPELANT Monsieur E U né le Date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 11 juin 2015, 14/20243
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2015 N° 2015/ 216 Rôle N° 14/20243 SARL FLORIDA-INVEST SCP Z C/ F Y R V K I SA CAISSE D'EPARGNE Grosse délivrée le : à : -Me CHERFILS -Me SAMAK -SCP ROUILLOT GAMBINI Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de NICE en date du 07 Octobre 2014 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 11 juin 2015, 14/20732
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2015 N° 2015/ 217 Rôle N° 14/20732 LA REGIE DES PORTS RAPHAELOIS AXA FRANCE IARD C/ V R Grosse délivrée le : à : -Me ROBERT -Me B Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 07 Octobre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/5606. APPELANTES LA REGIE DES PORTS...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 11 juin 2015, 14/22371
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-06-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2015 N° 2015/201 Rôle N° 14/22371 Compagnie d'assurances BANQUE POPULAIRE IARD C/ S.A.S. PATRICK IMMOBILIER Compagnie d'assurances GAN ASSURANCES SARL CCMP Grosse délivrée le : à : Me T. TROIN Me S. MAYNARD Me F. ASSUS-JUTTNER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 17 Novembre 2014 enregistré au...
