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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 22 mai 2015, 12/18467
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-05-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2015 N°2015/ Rôle N° 12/18467 L U C/ SARL AGC MULTITECHNIQUES Grosse délivrée le : à : Me Delphine MORAND, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 22 mai 2015, 12/23775
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-05-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2015 N° 2015/ Rôle N° 12/23775 O A C/ G T SA SOCIETE GENERALE D'ESPACES VERTS Grosse délivrée le : à : Me Françoise ARNAUD-LACOMBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Philippe CAPANNI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 22 mai 2015, 12/24379
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-05-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2015 N°2015/ Rôle N° 12/24379 L R C/ SA RDL1 Grosse délivrée le : à : Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Murielle VANDEVELDE, avocat au barreau de LYON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES - section CO - en date du 15...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 22 mai 2015, 13/06712
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-05-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2015 N° 2015/397 Rôle N° 13/06712 Z S G L K P épouse G C/ M B Grosse délivrée le : à : Me Jean-Marie JAUFFRES la SCP ROUSSEAU ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN- PROVENCE en date du 14 Mars 2013 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 22 mai 2015, 13/08327
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-05-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2015 N° 2015/398 Rôle N° 13/08327 SARL EMBALLAGES POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE C/ M C N F épouse A P W L G W L U A V J A O A épouse R SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE GRECO Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX- LEVAIQUE-ARNAUD la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Corine SIMONI Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 22 mai 2015, 13/24991
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-05-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2015 N° 2015/408 Rôle N° 13/24991 C X C/ SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF Grosse délivrée le : à : Me Jean-laurent BUQUET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean Luc HIRSCH, avocat au barreau de PARIS Me Isabelle BOUSQUET-BELLET, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée...
