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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 17 avril 2015, 12/13754
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2015 N° 2015/ 234 Rôle N° 12/13754 V D C/ SA FRANCE TELEVISIONS, venant aux droits de la SOCIETE NATIONALE FRANCE 3 Grosse délivrée le : à : - Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Denis PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 17 avril 2015, 12/21443
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2015 N° 2015/ 236 Rôle N° 12/21443 K L C/ M° N V, Mandataire ad'hoc de la S.A.R.L HDI AGS - CGEA DE Localité 2 - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me Gaelle KERISIT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Bénédicte CHABAS, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 17 avril 2015, 13/24899
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2015 N° 2015/325 Rôle N° 13/24899 URSSAF DES BOUCHES DU RHONE C/ SA SECOMAT INGENIERIE INDUSTRIELLE ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur anciennement DRASS Grosse délivrée le : à : URSSAF DES BOUCHES DU RHONE SCP ROUSTAN - BERIDOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur Copie certifiée conforme délivrée aux parties...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 17 avril 2015, 14/02457
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2015 N°2015/328 Rôle N° 14/02457 Association AFAE JB FOUQUE C/ N E Grosse délivrée le : à : Me Olivier GIRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Stéphanie GARCIA, avocat au barreau D'AIX-EN- PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 17 avril 2015, 15/00179
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2015 N° 2015/330 Rôle N° 15/00179 SA NORDEA BANK C/ L, U G Q C épouse G Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Laurence LEVAIQUE Me Grégory KERKERIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'Exécution duTribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 17 avril 2015, 15/00613
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-04-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 AVRIL 2015 N° 2015/331 Rôle N° 15/00613 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE C/ SARL CHATEAURENARD DE VALORI Grosse délivrée le : à : Me Lise TRUPHEME la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 05 Janvier...
