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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2015 N° 2015/121 Rôle N° 13/01787 SAS INVESTIR EN FRANCE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR C/ Maître S Grosse délivrée le : à : -Me BUVAT. -SCP ERMENEUX. -Me JOURDAN. Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 21 Janvier 2013 enregistré au répertoire général sous le n...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2015 N° 2015/ 182 Rôle N° 13/03900 G I C/ SA FOND COMMUN DE TITISATION HUGO CREANCES 1 REPRESEN Grosse délivrée le : à :AMAS GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille en date du 30 Janvier 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2012F01426. APPELANT Monsieur G I bénéficie...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2015 N° 2015/ 185 Rôle N° 13/04666 S D C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me TOLLINCHI Me TRUHEME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de GRASSE en date du 22 Octobre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 2011F00205. APPELANT...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2015 N° 2015/ 187 Rôle N° 13/04795 B E Z E C/ SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS SA BANQUE PALATINE Grosse délivrée le : à : Me GABELLE-CONGIO Me GUEDJ Me ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du tribunal de grande instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 19 Décembre 2012 enregistré au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2015 N°2015/0100 Rôle N° 13/22231 SCI LES HAUTS DE SEPTEMES Société COORDINATION ECONOMIQUE CONSTRUCTION CEC C/ X N X N U S B X C L V P H G Q SA BUREAU D'ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE Société SMABTP SOCIETE SOMIBAT SA LYONNAISE DE BANQUE SOCIETE MIDI PLAQUES SERVICES Grosse délivrée le : à : Me Roselyne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2015 N° 2015/103 Rôle N° 13/22994 SA SAGENA C/ L V SARL G Grosse délivrée le : à : Me F. BOULAN Me S. GALLO Me P. MATHIEU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 06 Novembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2012F00223. APPELANTE SA SAGENA prise en la personne de son...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 26 MARS 2015 DD N° 2015/169 Rôle N° 14/01675 F L C/ K H Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO - DAVAL-GUEDJ Sur saisine de la cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 25 septembre 2013 enregistré au répertoire général sous le N°P 12-22.531lequel a cassé et...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 Mars 2015 N° 2015/33 Rôle N° 14/01979 R A F C/ E K B S épouse K Grosse délivrée le : à : Me Agnès VILETTE la SCP LIBERAS ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 07 Mars 2013 enregistrée au répertoire général sous le n° 09/01075. APPELANT...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 6e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2015 N° 2015/ 342 Rôle N° 14/05619 F D L C/ Y U O Grosse délivrée le : à : Me Brigitte DE BIGAULT CASANOVE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de DRAGUIGNAN en date...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-03-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2015 N°2015/167 GP Rôle N° 14/06272 SARL MULTISERVICES 06 C/ F Z Grosse délivrée le : à : Me Florent ELLIA, avocat au barreau de NICE Me Elise VAN DE GHINSTE, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE...