Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2015-02-26 dans la jurisprudence francophone

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2015 N° 2015/119 Rôle N° 12/13415 G E C/ SA BANQUE CHAIX Grosse délivrée le : à :LEVAIQUE ALLIO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Tarascon en date du 25 Juin 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 2012/737. APPELANT Monsieur G E né le Date naissance 1 1959 à Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2015 N° 2015/0052 Rôle N° 13/19619 S L SAS E3D C/ SAS SNADEC ENVIRONNEMENT Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Gilles ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 09 Septembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2012F00847. APPELANTS Maître S L pris...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 FÉVRIER 2015 N°2015/059 Rôle N° 13/20540 U P C/ Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : Me F. MARCHIANI Me F. BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 16 Septembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2013F00857. APPELANT Monsieur U P né le Date naissance 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2015 N°2015/119 Rôle N° 13/21022 Etablissement LE DEPARTEMENT DES Localité 1 C/ SA CMA CGM Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI ME BAINVEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 27 Septembre 2013 enregistrée au répertoire général sous le n° 11/08429. APPELANTE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2015 DT N° 2015/104 Rôle N° 14/03709 SARL MULTI TECHNIQUES FRANCE C/ V S SA ALLIANZ SA GENERALI IARD Grosse délivrée le : à : SCP LATIL PENARROYA-LATIL Me Didier CAPOROSSI Me Gregory PILLIARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 26 Novembre 2013 enregistré au répertoire général...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2015 DT N° 2015/116 Rôle N° 14/03734 C R C/ E Z Grosse délivrée le : à : SCP LATIL PENARROYA-LATIL SCP TROEGELER BREDEAU GOUGOT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 19 Décembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/00044. APPELANT Monsieur C...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2015 N°2015/126 Rôle N° 14/08624 V B C/ M H Grosse délivrée le : à : ME KEITA ME KLEIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Cour de Cassation de PARIS en date du 04 Juin 2013 enregistrée au répertoire général sous le n° H11-27.650. APPELANT Monsieur V B né le Date naissance 1 1948 à Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2015 DT N° 2015/110 Rôle N° 14/12062 Q P Société SCEA DE LA LIEUTENANTE ET D C/ SICA OLEICOLE DE LA VALLEE DES BAUX Grosse délivrée le : à : Me Julien SEMMEL SARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TARASCON en date du 27 Mai 2014 enregistré au répertoire général...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2015-02-26 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2015 DT N° 2015/112 Rôle N° 14/12193 V N C/ X O Grosse délivrée le : à : Me Thierry GARBAIL Me Nicolas MASSUCO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 20 Mars 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 12/02651. APPELANT Monsieur V N né le Date naissance 2...