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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 19 décembre 2014, 12/07098
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-12-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2014 N°2014/ Rôle N° 12/07098 V R C/ COMITE D'ETABLISSEMENT ASCOMETAL Grosse délivrée le : à : Me Myrtho BRUSCHI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 19 décembre 2014, 13/06092
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2014 N° 2014...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2014 N° 2014/849 Rôle N° 13/06092 M, W, L B C/ SA SOCIETE GENERALE SCP BERTON BERNARD - GUEYRAUD NICOLAS Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI Me Bertrand DUHAMEL Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 08 Mars 2013 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 19 décembre 2014, 13/12861
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-12-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2014 N° 2014/889 Rôle N° 13/12861 SA SOCOMA C/ E N Grosse délivrée le : à : Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 19 décembre 2014, 13/13623
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2014 N° 2014...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2014 N° 2014/3147 Rôle N° 13/13623 CGEA - ILE DE FRANCE OUEST C/ SELAFA MJA, prise en la personne de M° G, Liquidateur judiciaire de la Société NORMED Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE Localité 2 P N E Grosse délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Cyril MICHEL Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 19 décembre 2014, 13/22536
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-12-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT SUR REQUETE DU 19 DECEMBRE 2014 N°2014/892 Rôle N° 13/22536 Z I C/ SNC SOCIETE FONCIER CONSEIL POLE EMPLOI PACA Grosse délivrée le : à : Me Jean-Louis MAUCLAIR, avocat au barreau de TROYES Me Jean-Luc HAUGER, avocat au barreau de LILLE Me Yves LINARES, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 19 décembre 2014, 14/20124
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-12-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2014 N° 2014/853 Rôle N° 14/20124 U Y E W V O épouse W C/ A P C N épouse P ETAT FRANCAIS TRESOR PUBLIC MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 09 Octobre 2014...
