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... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-12-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2014 A.D N°2014/ Rôle N° 10/08861 N M C/ S.C.I. MARINA AIRPORT Grosse délivrée le : à :ME LIBERAS ME BOULAN Arrêt en date du 09 Décembre 2014 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 04/05/2010, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 533 rendu le 11/09/2008...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-12-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/07199 N Z épouse S D Z O Z C/ B H J H E W Y H Grosse délivrée le : à :Me LECA ME TARLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 20 Décembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 11/03096...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-12-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/19625 MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE C/ Z J D Grosse délivrée le : à :P.G ME LA SADE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 11 Septembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/10377. APPELANT MINISTERE PUBLIC AIX EN...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-12-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2014 N°2014/ GB/FP-D Rôle N° 13/21243 R P C/ Y B CGEA AGS DE BORDEAUX Grosse délivrée le : à : Me Pierre-henry FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE Maître Y B Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-12-09 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 DECEMBRE 2014 N°2014/ NT/FP-D Rôle N° 14/05148 U R épouse H C/ SA ACTAIR Grosse délivrée le : à : Me Olivier GUASTELLA, avocat au barreau de NICE Me Chloé BOUCHEZ, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2015 No 2015...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2015 No 2015/38 Rôle No 14/05885 SAS WATSON BROWN C/ ADMINISTRATION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : ME FOUCAULT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 28 Mars 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06/3073. Arrêt de la Cour de Cassation du 04 Février 2014...

...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2015 No 2015/38 Rôle No 14/05885 SAS WATSON BROWN C/ ADMINISTRATION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE MARSEILLE Grosse délivrée le :à : ME FOUCAULT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 28 Mars 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06/3073.Arrêt de la Cour de Cassation du 04 Février 2014. APPELANTE SAS WATSON BROWN, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant Centre Tertiaire les Trois Ponts - 30 Rue de...