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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 27 novembre 2014, 12/03693
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2014 N° 2014/470 Rôle N° 12/03693 S.C.I. PAULE MARIE SCI DOGGER SA AXA FRANCE IARD C/ SELU RIOUX CHRISTINE SARL IBARZ SA SWISS LIFE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Adresse 5 S.A. GENERALI IARD Grosse délivrée le : à : Me C. SIMONI SELARL BOULAN Me J. TURNER Me P. LIBERAS Me L. CHOUETTE SCP JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 27 novembre 2014, 12/16062
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2014 N° 2014/471 Rôle N° 12/16062 Syndicat des Copropriétaires 'Adresse 13' C/ Me Y L - Mandataire judiciaire de Y L G D SA AXA CORPORATE SOLUTIONS Y L GIE CETEN APAVE INTERNATIONAL SELARL GAUTHIER SOHM SARL SERI Adresse 13 PEAN CHARPENTE ZAE SARL TEE TOUT L'EQUIPEMENT ELECTRIQUE SAS SUDETEC Groupement G 20 SA AVIVA INSURANCE LIMITED...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 27 novembre 2014, 12/18544
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2014 N°2014/482 Rôle N° 12/18544 SARL ROMY C/ Société ROCHE ET ASSOCIES GESTION ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES Grosse délivrée le : à : -SCP BADIE-SIMON-THIBAUD -SCP COHEN-DAVAL-GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 10 Septembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 27 novembre 2014, 12/22156
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e chambre A ARRÊT SUR RENVOI DE LA COUR DE CASSATION DU 27 NOVEMBRE 2014 OM N° 2014/419 Rôle N° 12/22156 W N U K épouse N O E épouse M C/ R Q G Q B, H S P F épouse S Syndicat des copropriétaires LES VOILES II Grosse délivrée le : à : Me MAGNAN SELARL BOULAN Me KEITA SCP LATIL Sur saisine de la cour suite à l'arrêt de la Cour de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 27 novembre 2014, 13/14634
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2014 N°2014/685 JPM Rôle N° 13/14634 G T C/ SOCIETE DU NOUVEL HOTEL Grosse délivrée le : à : Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE Me Emmanuel VOISIN MONCHO, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 27 novembre 2014, 13/24619
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2014 N°2014/692 Rôle N° 13/24619 G V C/ T S SELAS ETUDE STEPHANIE BIENFAIT PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à : Me ALLIGIER Me MILLET PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 17 Décembre 2013 enregistrée au répertoire général sous le n° 2013L01577. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre c, 27 novembre 2014, 14/06352
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2014 N° 2014/869 L...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2014 N° 2014/869 L. B. Rôle N° 14/06352 S.A.R.L. LES TERRASSES DE LABRAU C/ L G W G Syndicat principal des copropriétaires de la copropriété Résidence Les Terrasses de Labrau Syndicat secondaire des copropriétaires de la copropriété des Bât. B2 et B3 Résidence Les Terrasses de Labrau Grosse délivrée le : à : Maître SIMONI Maître BUVAT DÉCISION DÉFÉRÉE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 27 novembre 2014, 14/06502
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2014 N° 2014/ 492 Rôle N° 14/06502 SARL FRANCE RECUPERATION RECYCLAGE C/ SAS DANIELI HENSCHEL SAS GINOUVES GEORGES SNC NATIOCREDIMURS SA GENERALI IARD Grosse délivrée le : à : Me MERGER SCP LATIL SCP GOBAILLE SARAGA Me REYNE SCP BOULAN CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du...
