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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 07 novembre 2014, 12/02013
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2014 N° 2014...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2014 N° 2014/737 Rôle N° 12/02013 SAS LAFARGE GRANULATS SUD C/ T I Grosse délivrée le : à : Me Bertrand MERVILLE, avocat au barreau de PARIS Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 07 novembre 2014, 12/04916
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2014 N°2014/ Rôle N° 12/04916 J K C/ SAS AIX AUTOMOBILES Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Hervé GHEVONTIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'AIX-EN-PROVENCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 07 novembre 2014, 12/15606
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2014 N° 2014/ 731 Rôle N° 12/15606 D K C/ SCP COHEN THOMAS TRULLU SCP ARAL Renaud BONA ARAL Catherine Grosse délivrée le : à : Me Mérouane BRAHIMI Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de nice en date du 18 Juillet 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 12/461. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 07 novembre 2014, 13/09955
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B8...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2014 N° 2014/ Rôle N° 13/09955 L G C/ SELAFA MJA, prise en la personne de M° K, Liquidateur judiciaire de la Société NORMED AGS - CGEA - I. D. F. OUEST Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LA CIOTAT Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Arnaud CLERC Me Michel FRUCTUS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 07 novembre 2014, 13/16898
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2014 N° 2014/732 Rôle N° 13/16898 CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ Q F LE PREFET DE REGION P.A.C.A DRASS Grosse délivrée le : à : Me Jean-claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Elsa BARTOLI, avocat au barreau de MARSEILLE LE PREFET DE REGION P.A.C.A DRASS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 07 novembre 2014, 14/08394
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2014 N°2014/ Rôle N° 14/08394 Société H C/ M I Grosse délivrée le : à : Me Françoise ARNAUD-LACOMBE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARTIGUES...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 07 novembre 2014, 14/09512
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B8...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2014 N° 2014/ Rôle N° 14/09512 O J C/ SELAFA MJA, prise en la personne de M° H, Liquidateur judiciaire de la Société NORMED AGS - CGEA - I. D. F. OUEST Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LA CIOTAT Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Arnaud CLERC Me Michel FRUCTUS Copie certifiée conforme délivrée aux parties...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 07 novembre 2014, 14/09522
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B8...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2014 N° 2014/2661 Rôle N° 14/09522 Q I C/ SELAFA MJA, prise en la personne de M° N, Liquidateur judiciaire de la Société NORMED AGS - CGEA - I. D. F. OUEST Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE Localité 2 Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 07 novembre 2014, 14/09547
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2014 N° 2014...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2014 N° 2014/ Rôle N° 14/09547 F C C/ SELAFA MJA, prise en la personne de M° J, Liquidateur judiciaire de la Société NORMED AGS - CGEA - I. D. F. OUEST Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LA CIOTAT Grosse délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Cyril MICHEL Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 07 novembre 2014, 14/09552
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-11-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B8...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2014 N° 2014/ Rôle N° 14/09552 Q L C/ SELAFA MJA, prise en la personne de M° D, Liquidateur judiciaire de la Société NORMED AGS - CGEA - I. D. F. OUEST Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE Localité 2 Grosse délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Cyril MICHEL Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties...
