| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre des expropriations, 02 octobre 2014, 12/00046
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DE DESISTEMENT DU 02 OCTOBRE 2014 No2014/ 25 Rôle No 12/ 00046 Alain X...Sylvia Y...EPOUSE X... C/ ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMEN EUROMEDITERRANEE MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation de MARSEILLE en date du 17 Août 2012, enregistré au répertoire général sous le no 11/ 00106. APPELANTS Monsieur Alain X..., demeurant ...-13003 MARSEILLE représenté par Maître Christelle SCHWING...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 02 octobre 2014, 12/00095
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-10-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 2 OCTOBRE 2014 N° 2014/ 482 Rôle N° 12/00095 J G épouse B C/ SA LA BANQUE POSTALE Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me MONCHAUZOU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 07 Novembre 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 132. APPELANTE Madame J G épouse B née le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 02 octobre 2014, 12/11395
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-10-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2014 N°2014/ JPM Rôle N° 12/11395 L F C/ SA IMPRIMERIE D Grosse délivrée le : à : Me Gregory DAMY, avocat au barreau de NICE Me Felipe LLAMAS, avocat au barreau de DIJON Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE - section E...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 02 octobre 2014, 13/10646
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-10-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2014 N° 2014/ 492 Rôle N° 13/10646 W J veuve O B O C/ SA BANQUE CHAIX Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me Pierre ROBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence en date du 22 Avril 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 2011007945. APPELANTS Madame...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 02 octobre 2014, 13/14110
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-10-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 OCTOBRE 2014 DT N° 2014/508 Rôle N° 13/14110 J M C/ SA SOCIETE DES EAUX DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Delphine BERG SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 11 Mars 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/04191. APPELANT...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 02 octobre 2014, 13/18987
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-10-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND et JONCTION DU 02 OCTOBRE 2014 N° 2014/ 381 Rôle N° 13/18987 Et 13/18989 SAM CREDIT FONCIER DE MONACO C/ M V Grosse délivrée le : à : ERMENEUX LEVAIQUE CADJI ET ASSOCIES Décisions déférées à la Cour : Ordonnances de référé rendues par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de NICE en date du 17 Septembre 2013 enregistrées au répertoire...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre des expropriations, 02 octobre 2014, 14/00007
...Cour d'appel d'aix-en-provence...ARRÊT DE DESISTEMENT DU 02 OCTOBRE 2014 No2014/ 26 Rôle No 14/ 00007 SCI RAMAYANA C/ CONSEIL GENERAL-DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation de MARSEILLE en date du 19 Décembre 2013, enregistré au répertoire général sous le no 13/ 00041. APPELANTE SCI RAMAYANA prise en la personne de son représentant légal en exercice et faisant éléction de domicile en l'Etude de la SCP MAGNAN AVOCAT, 2 rue matheron 13100 Aix en Provence...