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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 23 septembre 2014, 12/08700
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/ 452 Rôle N° 12/08700 SNC VILLA ET CIE C/ EURL OPTOMEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : Me Françoise BOULAN SCP BOISSONNET ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de MARSEILLE en date du 13 Février 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 10/13967...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 23 septembre 2014, 12/12835
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/ 455 Rôle N° 12/12835 LA VILLE DE MARSEILLE C/ F H N M G T épouse Q B X Grosse délivrée le : à : Me Frédéric RACHLIN SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON SCP LATIL PENARROYA-LATIL SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Marseille en date du 15 Mai 2012...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 23 septembre 2014, 12/16723
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/ MR/ Rôle N° 12/16723 N° 13/8940 joint Y Q C/ SARL BEL AGE SERVICE Grosse délivrée le : à : Me Emilie LOMBARD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 23 septembre 2014, 13/11912
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/ 458 Rôle N° 13/11912 SCI A SULANA C/ SELARL SOCIETE DE DIRECTEURS DE LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE BIO-SITES Grosse délivrée le : à : Me Alain ROUSTAN SCP COHEN L ET H GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 16 Mai 2013 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 23 septembre 2014, 13/11998
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/ MR/FP-D Rôle N° 13/11998 V Y C/ Q N CGEA AGS DU SUD EST Grosse délivrée le : à : Me Audrey MAROQUESNE, avocat au barreau de NICE Me Pascal KLEIN, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 23 septembre 2014, 13/13603
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/ MV/FP-D Rôle N° 13/13603 SAS VEOLIA TRANSPORT URBAIN ANTIBES C/ O U Grosse délivrée le : à : Me Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS Monsieur O U Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre a, 23 septembre 2014, 13/19232
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2014 J.V N° 2014/ Rôle N° 13/19232 E B C/ P O Grosse délivrée le : à :ME KLEIN ME BERNARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-en-PROVENCE en date du 05 Septembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/01065. APPELANTE Madame E B née le Date naissance 1 1945...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 23 septembre 2014, 13/24302
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-09-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/ MV/FP-D Rôle N° 13/24302 C X C/ SCI CHATEAU DE MADRID SOCIÉTÉ DE DROIT CHYPRIOTE LOPCOMBE CONSULTANT LIMITED Grosse délivrée le : à : Me Laurent GERBI, avocat au barreau de NICE Me Sipko DOUMA, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement...
