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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 27 juin 2014, 11/21680
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2014 N°2014/ Rôle N° 11/21680 Société COTE T F M Q C/ X H CGEA ANNECY Grosse délivrée le : à : Me Jean-Pascal PELLEGRIN, avocat au barreau de NIMES Maître Bruno SAPIN, administrateur judiciaire de la SOCIETE COTE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 27 juin 2014, 12/06497
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2014 N°2014/ 383 Rôle N° 12/06497 O E P E C/ EARL FLOT FIGUES LAVANDE OLIVES TRUFFES Grosse délivrée le : à : -Me Coralie MEUNIER, avocat au barreau de MONTPELLIER - Me Myriam DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 27 juin 2014, 12/16488
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2014 N°2014/ 390...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2014 N°2014/ 390 Rôle N° 12/16488 K R C/ SCP U-P-W SAS SAMSIC INTERIM HOLDING Grosse délivrée le : à : -Me Paul-Serge ESTIVAL, avocat au barreau de PARIS - Me Gilles LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER - Me Geoffroy DAVID, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 27 juin 2014, 13/12011
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2014 N° 2014/504 Rôle N° 13/12011 L M veuve Z C/ S U Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 31 Mai 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 12/04596. APPELANTE Madame...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 27 juin 2014, 14/06068
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2014 N° 2014/495 Rôle N° 14/06068 Société FRANCE PRESTIGE - REAL ESTATE, UNIPESSOAL LDA C/ F O H A veuve G CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR SCI BLEU MIMOSA Grosse délivrée le : à : Me Ségolène TULOUP Me Pierric MATHIEU Me Pierre LIBERAS Me Rachel SARAGA-BROSSAT Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 27 juin 2014, 14/08813
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2014 N° 2014/496 Rôle N° 14/08813 SAS CEPIA C/ SARL XENA INVESTMENTS SA ABN AMRO BANK SCI BRIGITTE BENE Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Robert BUVAT Me Bertrand DUHAMEL Me Serge DREVET Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de DRAGUIGNAN en date du 18 Avril 2014 enregistré au...
