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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2014-06-13 dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 13 juin 2014, 11/21813

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2014 N°2014/ Rôle N° 11/21813 U V C/ Société JUNGHEINRICH FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Vincent ARNAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Antoine PASQUET, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARTIGUES...

France | 13/06/2014 | 9e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 13 juin 2014, 12/06026

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2014 N°2014/ Rôle N° 12/06026 R X C/ SARL SERRURERIE THIERY SUIRE N W Association CGEA Grosse délivrée le : à : Me Paul LE GALL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphanie JACOB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la...

France | 13/06/2014 | 9e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 13 juin 2014, 12/11281

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2014 N° 2014/ 366 Rôle N° 12/11281 P BC F BW épouse BC C/ S.N.C. HOTEL DE LA CAPITAINERIE DES GALERES MARSEILLE VIEUX PORT H.C.G.M.V.P. Grosse délivrée le : à : -Me Cyril RAVASSARD, avocat au barreau d'EVRY - Me Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée...

France | 13/06/2014 | 9e chambre c

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 13 juin 2014, 12/12365

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2014 N° 2014...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2014 N° 2014/1367 Rôle N° 12/12365 F S C/ SA SOCIETE INDUSTRIELLE TRAFIC MARITIME INTRAMAR SA SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION SOCOMA M° V, Liquidateur judiciaire de la SA UNION PHOCEENNE D'ACCONAGE UPA AGS - CGEA DE Localité 1 - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST GRAND PORT MARITIME DE 1 BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU...

France | 13/06/2014 | 18e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 13 juin 2014, 13/16813

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2014 N°2014/429 Rôle N° 13/16813 SARL SOMAR C/ T M Z Grosse délivrée le : à : Me Patrice BALDO, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sandrine WERNERT, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...

France | 13/06/2014 | 9e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 13 juin 2014, 14/02899

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-06-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2014 N° 2014/444 Rôle N° 14/02899 W P SCI Adresse 3 C/ SA CREDIT SUISSE Grosse délivrée le : à : Me Karine DABOT la SCP COHEN L ET H GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'AIX-EN-PROVENCE en date du 20 Janvier 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/05248. APPELANTS Maître P...

France | 13/06/2014 | 15e chambre a
 
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