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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 22 mai 2014, 10/18777
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-05-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2014 N° 2014/269 Rôle N° 10/18777 SARL LES CITRONNIERS C/ X S X X S Grosse délivrée le : à : SCP COHEN ME JAUFFRES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 11 Octobre 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 2009F00330. APPELANTE SARL LES CITRONNIERS, poursuites et...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 22 mai 2014, 11/17274
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-05-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2014 N° 2014/ 312 Rôle N° 11/17274 E N épouse V C/ Q X épouse Y T Y SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE SARL SPHINX IMMOBILIER C.G.P.A Grosse délivrée le : à :BOULAN MAYNARD SIMON THIBAUD GUEDJ SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 22...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 22 mai 2014, 12/00860
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-05-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2014 N° 2014/ 366 Rôle N° 12/00860 SCI DOMAINE DE LA RIVIERE C/ T K LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP TOLLINCHI MP Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 06 Janvier 2012 enregistrée au répertoire général sous le n° 11/04222...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 22 mai 2014, 12/05535
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-05-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2014 N° 2014/ 375 Rôle N° 12/05535 N D C/ SOCIETE EN NOM COLLECTIF EUROMASTER FRANCE Grosse délivrée le : à : Me JOURDAN SCP ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 28 Février 2012 . APPELANT Maître Dominique RAFONI prise en sa qualité de liquidateur de la Sociét...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 22 mai 2014, 12/09043
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-05-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2014 N°2014/260 Rôle N° 12/09043 Association LES SOURCES D'AZUR C/ S A Grosse délivrée le : à : - Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre a, 22 mai 2014, 12/15858
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-05-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2014 N° 2014/ 384 Rôle N° 12/15858 R K C/ Y J divorcée B AJT du 8/10/2012 A Z V G LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me PICCERELLE Me GIRARD PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 03 Juillet 2012 enregistrée au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1re chambre b, 22 mai 2014, 12/23842
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-05-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2014 FG N° 2014/331 Rôle N° 12/23842 S O T I C/ SAS TERRE BLANCHE GOLF SAS SAS TERRE BLANCHE MANAGEMENT SAS Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU Me Gilles BROCA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 12 Novembre 2012 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre b, 22 mai 2014, 13/03783
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-05-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2014 om N° 2014/198 Rôle N° 13/03783 U M B O épouse M C/ H X I Q I Syndicat des copropriétaires 2 Syndicat des copropriétaires COPROPRIETE 1 Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD ASSOCIES Me Olivier PEISSE Me Laure BAUDUCCO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 22 mai 2014, 13/06750
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-05-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2014 N° 2014/263 Rôle N° 13/06750 SCI LA GRANDE DURANNE ST-ROCH SASCOMPAGNIE IMMOBILIERE ET FONCIERE DE PROVENCE CIFP SA SACICAP VAUCLUSE C/ SCP CABINET D'ARCHITECTURE RCT Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA SLH INGENIERIE Société SMABTP Grosse délivrée le : à : - Me A. ERMENEUX-CHAMPLY - SC P MAGNAN - Me X. PEITRA - SELARL BOULAN...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 22 mai 2014, 13/08300
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-05-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2014 N°2014/282 Rôle N° 13/08300 SARL CREATION ET CONCEPTION SCP V C/ SCI MAURALI Grosse délivrée le : à : ME CHARAMNAC SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 24 Janvier 2013 enregistrée au répertoire général sous le n° 09/07092. APPELANTES SARL CREATION...
