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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 18 avril 2014, 12/05672
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9B...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2014 N°2014/ Rôle N° 12/05672 SARL SOCIETE BARED B C/ J C Grosse délivrée le : à : Me Philippe JANIOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 18 avril 2014, 13/01907
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B8...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2014 N° 2014/956 Rôle N° 13/01907 T P C/ UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE Localité 1 CGEA IDF OUEST SELAFA MJA, prise en la personne de M° G, Liquidateur judiciaire de la Société NORMED Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Arnaud CLERC, avocat...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 18 avril 2014, 13/01922
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B8...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2014 N° 2014/963 Rôle N° 13/01922 Q D C/ UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE Localité 2 CGEA IDF OUEST SELAFA MJA, prise en la personne de M° B, Liquidateur judiciaire de la Société NORMED Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Arnaud CLERC, avocat au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 18 avril 2014, 13/02674
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B8...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2014 N° 2014/966 Rôle N° 13/02674 CGEA - ILE DE FRANCE OUEST C/ Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LA CIOTAT B I SELAFA MJA, prise en la personne de M° Z, Liquidateur judiciaire de la Société NORMED Grosse délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS, avocat au barreau de MARSEILLE Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Arnaud...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 18 avril 2014, 13/07940
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2014 N°2014/246 Rôle N° 13/07940 SA SOCIETE D'EDITION ET D'IMPRESSION DU LANGUEDOC PROVENCE COTE D AZUR C/ N F Grosse délivrée le : à : Me Jean-claude BENSA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Vincent SCHNEEGANS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 18 avril 2014, 13/09231
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2014 N° 2014/303 Rôle N° 13/09231 V R X D J I épouse X C/ SARL B V I SA ALM INTERNATIONAL Société ALM AO Etablissement Public SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS 13EME ARRONDIS SEMENT Grosse délivrée le : à : Me Joseph-Paul MAGNAN Me Thomas D'JOURNO Me Jacques JANSOLIN Me Bruno LOMBARD Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 18 avril 2014, 14/01117
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2014-04-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2014 N° 2014/312 Rôle N° 14/01117 X, Q, M C/ D, R, V LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DE TOULON NORD EST SA FINAMUR SA FORTIS LEASE Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI Me François COUTELIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 12 Décembre...
